Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle X..., MM. Chemin, Villien,, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Remeniéras, conseiller rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Genis-des-Fontaines à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à la 6ème modification

Que par ailleurs, ce n'est que le lundi 16 décembre 2013 que des nouvelles conclusions lui ont été adressées, conclusions comportant des modifications significatives par rapport aux précédentes, notamment

annuel, sur la lutte contre le racisme et la xénophobie et que ce rapport est immédiatement rendu public ; qu'en application du décret 76-125 du 6 février 1976 la publication de ce rapport est assurée

Enfin, elle soutient que le salarié ne rapporte la preuve d'aucun préjudice justifiant l'octroi de dommages et intérêts.

; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir implicitement déclaré irrecevable leur demande tendant à voir constater la déchéance des poursuites pour modification

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme, [Z], [G], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes, [H], [G],, [B] et, [V],

Elle maintient qu'elle n'est pas à l'origine de la modification de la résolution, qu'elle s'est contentée de retranscrire la résolution, telle que votée ou amendée.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douveleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme X..., Mme F..., M. Peyrat, conseillers, MM.

Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Par ailleurs, le rapport de présentation indique que l'obligation règlementaire de raccordement au réseau, aussi bien pour les eaux pluviales que les eaux usées ainsi que l'obligation d'aménagement d'ouvrages

Cathala, président, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, Mme Capitaine, conseiller rapporteur, MM. Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Gilibert, conseillers, M.

[L] qui rend des comptes comme il a été dit plus haut au président de la société Engie home services retient que la modification des bonus par rapport à la décision motifiéeà l'intéressé le 31 janvier