CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 476 résultats pour « mode de notification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d832

Cassation

10 mars 1965

10 mars 1965

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE, SELON L'ARTICLE 27 DU CODE ELECTORAL, LE POURVOI DOIT ETRE DENONCE AUX DEFENDEURS PAR LETTRE RECOMMANDEE ; QU'UN TEL MODE DE DENONCIATION DESTINE A FACILITER

Source officielle

Page 41 sur 1924

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6079a8c19ba5988459c4ed40

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

le moyen d'illégalité du décret en ce qu'il fausserait la concurrence et favoriserait la constitution d'une entente illicite au sens des articles 85 et 86 du Traité de Rome reposait en réalité sur le mode

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7fc83cdc6046d47af4a1b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

au titre des « Séquelles indemnisables pour un traumatisme de l'épaule gauche chez un assuré droitier, consistant en une limitation douloureuse de l'ensemble de la mobilité associé à une amyotrophie modérée

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdc6cdc6046d473c42d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette décision a été notifiée le 1er décembre 2025 à Madame [W].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210428

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

la caisse sur la base de laquelle les prestations litigieuses ont été facturées à l'organisme social au motif que la convention signée le 20 décembre 2008 ne serait pas conforme aux dispositions du modèle

Source officielle
CC

comm

6137251acd5801467741b021

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

mois conformément à l'article 635 A du code général des impôts ; qu'en l'absence de déclaration, l'administration des impôts, recourant à la procédure de taxation d'office, lui a adressé des notifications

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670448828d5cd4a87599416c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Madame [G] [K] a formé un recours à l'encontre de cette décision devant la Commission de recours amiable, qui par décision du 07 janvier 2019 notifiée le 08 mars 2019, a rejeté sa contestation.

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d8b5

Cassation

24 février 1965

24 février 1965

RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE L'ARTICLE 27 DU CODE ELECTORAL, EN DISPOSANT QUE LE POURVOI EST DENONCE AU DEFENDEUR PAR SIMPLE LETTRE RECOMMANDEE N'A D'AUTRE BUT QUE DE FACILITER ET DE SIMPLIFIER LE MODE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302603_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528348_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

autres métiers connexes du spectacle (SAMUP), représenté par Me Williamson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel la ministre de la culture a fixé les fonctions et modes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00809_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d'appel de Bordeaux 1ère chambre Procédure contentieuse antérieure : La société France Mode

Source officielle
TA

7ème Chambre (JU)

DTA_2011326_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par suite, la décision 48 N du 30 novembre 2018, dont le modèle mentionne les voies et délais de recours ouverts à l'encontre de ladite décision, doit être regardée comme régulièrement notifiée à la date

Source officielle
CA

6e chambre

6034d16389316cbb88a2ac3c

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

dans le magazine BIBA-consistant en des prestations de stylisme (sélection d'articles de mode et analyse des nouveautés mode et beauté, en collaboration avec un photographe et la rédactrice en chef du

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3e8cdc6046d47899500

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le médecin-conseil a retenu une « diminution modérée des amplitudes de la rotation de l'épaule gauche après chirurgie de rupture de coiffe opérée le 17 septembre 2020 ». Le 14 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100079_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d'hébergement dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449776.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 1er du décret n° 2020-1601 du 16 décembre 2020 fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2413089_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Des copies seront notifiées par l'expert au demandeur et aux personnes intéressées mentionnées à l'article 2. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af38

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par déclaration du 7 octobre 2021, Mme [X] a interjeté appel de cette décision, notifiée le 16 septembre 2021.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200635

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

recouvrement, ayant appliqué l'exonération des cotisations sociales au titre de son implantation en zone franche urbaine, l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF) lui a notifié

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740d031

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

coopératif (BFCC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit de la société Picarde d'habitations à loyer modéré

Source officielle