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3 579 résultats pour « manipulations interdites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162d32b70d46c7f95e82634

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

documents et fichiers qu'ils ont copiés et obtenus à l'occasion de la mission ordonnée le 16 février 2012 lors des saisies pratiquées à [Localité 8] le 12 mars 2012 et d'en dresser le procès verbal, d'interdire

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2400006_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

interdit son utilisation respectivement en 1978 et 1980.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00849

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

,20 000 euros d'amende, -François B..., pour participation frauduleuse à une entente prohibée et corruption, à quinze mois d'emprisonnement avec sursis,60 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300255_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Dès lors, compte tenu de son objet social et de l'objet de l'arrêté attaqué, l'association France nature environnement Creuse justifie d'un intérêt à contester l'arrêté en litige.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00435

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L'une d'elles ayant été endommagée alors qu'elle était manipulée par un employé de la société Clamageran, la société Aetna Group Spa a obtenu une indemnité de son assureur, la société Itas Mutua Istituto

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01441_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

la cour retiendra le taux supérieur ou égal à 50 % et inférieur à 80 % ayant conduit à lui accorder le statut de travailleur handicapé ; - au cours de l'expertise, l'examen s'est limité à des manipulations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

en cours de flocage (pour celles des victimes déjà présentes dans les premiers bâtiments du campus, alors que le chantier de construction se poursuivait) ;que pour certaines d'entre elles, par la manipulation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104164_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de l'article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime : " Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907477_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 34.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907478_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 34.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907480_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 34.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907483_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 34.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907484_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 34.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907485_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 34.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907486_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 34.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907487_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 34.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907488_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 34.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907489_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 34.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907490_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 34.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907491_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 34.

Source officielle