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438 256 résultats pour « maintien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372641cd58014677424249

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

mise en liberté ; qu'un contrôle judiciaire, même strict, est donc totalement insuffisant, la détention étant l'unique moyen d'empêcher une pression sur les témoins ou les victimes, de garantir le maintien

Source officielle

Page 41 sur 21913

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7a5cdc6046d470cbfb2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle a été maintenue dès lors en zone d'attente aéroportuaire à compter de 20h40.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7aecdc6046d470cc056

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle a été maintenue dès lors en zone d'attente aéroportuaire à compter de 19h30.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0f6a8fcdc6046d477d8402

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle maintient cependant avoir eu 22 enfants, les premiers, des jumeaux à 9 ans et demi.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585b5cdc6046d474afc62

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02212

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

Omar Z... des chefs de tentative d'extorsion aggravée et complicité d'enlèvement et séquestration, a déclaré l'appel de son maintien en détention provisoire sans objet ; Vu le mémoire produit ; Sur

Source officielle
CC

civ2

6137242fcd58014677413531

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire le 19 avril 2003 ; que par ordonnance en date du 21 avril 2003, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation du maintien

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250546

Admin. suprême

13 mai 2026

13 mai 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6282936f314a7a2add5b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

l'indemnité journalière correspondant à la valeur des avantages maintenus.'

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea3339

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La salariée fait aujourd'hui grief à la société Hanes France de ne pas avoir appliqué correctement ce maintien de rémunération.

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740af17

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, que l'indemnité de congé payé devait être calculé selon la règle du maintien du salaire qui lui était plus favorable

Source officielle
CC

civ2

61372240cd580146773fb709

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

par un premier président de cour d'appel (Paris, 25 juin 1993), que Mme Ngongue X..., de nationalité camerounaise, qui avait fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, a été maintenue

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd27c

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

X... de son recours tendant à son maintien sur la liste électorale de la commune de Pont de l'Arn alors qu'il aurait son domicile dans cette commune ; Mais attendu que le tribunal a souverainement énoncé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1120DEC000920015

Admin. suprême

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La Cour a décidé de rayer l'affaire de son rôle, considérant que le demandeur ne souhaite plus poursuivre la procédure et qu'aucune circonstance exceptionnelle ne justifie la poursuite de l'examen au

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00102

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

jusqu'au terme du mandat des élus de la Fédération APAJH (…)'', ''les dispositions de l'accord d'entreprise ou de la décision unilatérale de la structure reprise ayant institué le CSE'' seront maintenues

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00225

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

grief de nature à justifier son licenciement, bien que le refus de la salariée de se conformer à cette mise à pied conservatoire ait constitué un acte d'insubordination qui rendait impossible son maintien

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f271e

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné le maintien sur la

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc30c83176e841e830b

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Un protocole de fin de conflit a été signé le 29 mai 2009 qui, notamment, confirmait le principe du maintien du salaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480c

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

La cour d'appel de Paris infirme le jugement entrepris et statue à nouveau en condamnant la société GSF Concorde à verser à la salariée des rappels de salaires, congés payés, indemnités de licenciemen

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372699cd58014677426e94

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

les premiers juges, tirant des circonstances de la cause les conséquences juridiques qui s'imposaient, ont retenu la culpabilité du prévenu qui, malgré sa connaissance de la décision déférée, qui maintient

Source officielle