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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613723aecd5801467740cddf
7 mars 2001
7 mars 2001
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000029), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723aecd5801467740cde0
7 mars 2001
7 mars 2001
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000030), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723aecd5801467740cde1
7 mars 2001
7 mars 2001
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000040), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723aecd5801467740cded
7 mars 2001
7 mars 2001
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000045), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723aecd5801467740cdee
7 mars 2001
7 mars 2001
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000047), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723aecd5801467740ce2b
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief
Source officielleciv2
613723aecd5801467740ce2c
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief
Source officielleciv2
613723aecd5801467740ce2d
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief
Source officielleciv2
613723aecd5801467740ce2e
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ce3d
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceaa
7 mars 2001
7 mars 2001
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000042 d'avoir rejeté son recours tendant à la
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceab
7 mars 2001
7 mars 2001
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000049), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceac
7 mars 2001
7 mars 2001
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000050), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceec
7 mars 2001
7 mars 2001
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000028), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef3
7 mars 2001
7 mars 2001
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000025), d'avoir rejeté son recours tendant à
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613723afcd5801467740cef4
7 mars 2001
7 mars 2001
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000026), d'avoir rejeté son recours tendant à
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613723afcd5801467740cef5
7 mars 2001
7 mars 2001
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000027), d'avoir rejeté son recours tendant à
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613723afcd5801467740cef6
7 mars 2001
7 mars 2001
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000031), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef7
7 mars 2001
7 mars 2001
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000033 d'avoir rejeté son recours tendant à la
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef8
7 mars 2001
7 mars 2001
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000036), d'avoir rejeté son recours tendant à
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