contraire à la Constitution par une décision du Conseil constitutionnel n° 2014-403 QPC du 13 juin 2014 ; que l'abrogation de ce texte a pris effet à compter de la publication de cette décision au Journal

l'époque des faits, courant novembre et décembre 1987, s'appliquait au cas d'espèce la décision n° 83 du CTCPA et du CTSCCV relative aux préparations de foie gras, approuvée le 14 avril 1987 et publié au journal

collaborateur direct de la rédaction, ensuite, sans rechercher si, abstraction faite de ces appréciations subjectives, ses fonctions effectives le faisaient directement participer au travail de la rédaction du journal

du 23 juin 1989 précité, le Tribunal a violé ce texte, par fausse application; alors d'autre part, qu'en s'abstenant de s'expliquer sur la réponse du secrétaire d'Etat à la consommation, publiée au journal

relevés contre la personne poursuivie sous cette qualification, des faits personnels, positifs et conscient de culpabilité ; qu'en décidant que Mathieu X... en sa qualité de directeur de publication du journal

l'engagement au côté des allemands pour la lutte contre le bolchevisme, son adhésion à un mouvement dont certains de ses membres ont rejoint les unités combattantes allemandes, et sa participation à des journaux

vertu de l'article L. 761-5 du Code du travail ; qu'ainsi que le faisait valoir l'agence de presse Sipa press, ce texte n'est applicable qu'aux journalistes professionnels liés "à une entreprise de journaux

convention avec les propriétaires bailleurs, ni avec les candidats locataires ; qu'il résultait en outre des investigations des agents de la DGCCRF que l'ODL faisait diffuser dans Présence 34 Béziers, journal

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la diffusion du dispositif de l'arrêt dans le journal « [1] », toutes éditions, pendant une durée de deux mois, aux frais de Mme [I], et dit que

Serge July, directeur de la publication du journal "Libération", domicilié en cette qualité 11, rue Béranger, 75154 Paris Cedex 03, 2 / de la Société nouvelle de presse et de communication (SNPC), société

Jacques Lesourne, directeur de publication au journal le Monde, 3 / M.

sera déposée le 7 décembre 1989 et enregistrée sous le n° 1.572.869, pour les classes de produits ou services 9, 12, 16, 18, 22, 25, 28, 35 à 42, (comprenant notamment les produits de l'imprimerie, journaux

[Y] à son dossier de (pièces 6.1 à 6.13) montre, dans la partie droite "INFORMATIONS JOURNALIERES" un certain nombre de journées notées "RP" (= jours de récupération). M.

contraventions de dépassement excédant 20 % de la durée maximale de conduite sans interruption réglementaire et d'une contravention de dépassement n'excédant pas 20 % de la durée maximale de conduite journalière

francs - incapacité temporaire de travail (gêne dans la vie courante) 5 000,00 francs - incapacité permanente de 9 % sur la base de 5 000 francs le point 45 000,00 francs - indemnités journalière

Y... a collaboré à compter du 1er octobre 1998, à la rédaction du Journal des maires, édité par la société Setac Cambacérès publications ; que la collaboration a cessé à compter de janvier 2013 ; que M

cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1999, qui, sur renvoi de cassation, dans la procédure suivie contre Patrick Y..., Nicolas Z... et la société JOURNAL

Mme [O] réclame ensuite des rappels de salaire au titre des journées des 3 et 4 mai 2016 pour le mixage.