Il assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l'exercice de ses missions, assure le secrétariat de la commission administrative de bassin, anime et coordonne l'action des services déconcentrés de l'Etat intervenant dans le domaine de l'eau et apporte

Article D214-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 91

Code monétaire et financier

des marchés financiers d'exécuter les missions qui lui incombent en vertu des livres V et VI ; 3° A l'absence d'inscription du pays tiers dans lequel le gestionnaire ou le FIA est établi sur les listes publiées par les instances internationales intervenant

Article R522-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 10

Code de l'action sociale et des familles

de l'opérateur France Travail ou son représentant ; 6° Deux personnalités nommées par le président du conseil général en raison de leurs compétences particulières dans le domaine de l'insertion et appartenant à des institutions ou associations intervenant

Article L223-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 51

Code de l'action sociale et des familles

Ce rapport porte sur la santé physique et psychique de l'enfant, son développement, sa scolarité, sa vie sociale et ses relations avec sa famille et les tiers intervenant dans sa vie.

Article R323-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 56

Code de la route

les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ; 2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans ; 3° Avant toute mutation intervenant

Article R228-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 16

Code de commerce

En cas de transfert de propriété intervenant avant le jour de la séance ou la date fixée par le contrat d'émission en application de la dernière phrase du premier alinéa, et sauf dispositions particulières du contrat d'émission, la société invalide ou

Article D646-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 72

Code rural (nouveau)

correctives demandées par l'organisme certificateur ; f) Tenir à jour la liste des producteurs de l'unité de production et la transmettre sans délai à l'organisme certificateur ; g) Tenir informé l'organisme certificateur de toute modification intervenant

Article R1142-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 14

Code de la santé publique

établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins, tout producteur ou distributeur de produits de santé, tout promoteur de recherches biomédicales, ainsi que tout organisme intervenant

Article L321-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 31 > 96

Code de l'énergie

Toute personne intervenant sur les marchés de l'électricité est responsable de ses écarts.

Article 16

—

Le Médecin correspondant Intervenant en coordination en lien avec le médecin traitant, le médecin correspondant permet l’accès aux soins de second recours.

Article ANNEXE I

—

Communication aux intervenants de maintenance d'un document attestant de la décontamination. Mise en place de système de confinement approprié et validé pour le transport des échantillons à l'intérieur de l'établissement.

Article 423-1.07

—

Les audits et vérifications obéissent à un cycle d'une durée normale de cinq ans, selon les étapes et modalités ci-après : - un audit initial ; - une vérification intermédiaire, intervenant entre la deuxième et la troisième année suivant la date anniversaire

Article 1

—

des musiciens intervenant à l'école (CFMI Toulouse) ; Université François Rabelais Tours - Centre de formation des musiciens intervenant à l'école (CFMI Tours) ; Université Lille-3 - Centre de formation des musiciens intervenant à l'école (CFMI Lille

Article 1

—

psychologues de l'établissement ; 7° Les masseurs-kinésithérapeutes salariés de l'établissement ; 8° Les ergothérapeutes salariés de l'établissement ; 9° Les psychomotriciens salariés de l'établissement ; 10° L'ensemble des professionnels de santé intervenant

Article 7

—

France ; b) Un représentant des départements, désigné par l'Assemblée des départements de France ; c) Un représentant des communes et intercommunalités, désigné par l'Association des maires de France ; 2° Dix représentants de structures associatives intervenant

Article 1

—

les administrations ou organismes employeurs ou le ministère en charge de la fonction publique, coresponsables de cette communication ; - d'informations relatives à l'action sociale à destination des retraités, par des organismes ou associations intervenant

Article 6

—

Ce chantier est exclusif de tous autres travaux ou activités intervenant dans son périmètre.

Article 1

—

détails ; -les opérations d'étaiements nécessitant une étude de mise en place ; -les opérations nécessitant une coordination particulière assurée par la maîtrise d'oeuvre du fait de l'exécution d'ouvrages difficiles impliquant la multiplicité des intervenants

Article 44

—

comprend, outre le président du conseil régional ou son représentant, le directeur du centre de formation et le conseiller scientifique : a) Un représentant de l'organisme gestionnaire ; b) Un préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé, intervenant

Article 1

—

Le receveur des impôts délivre, pour chaque déclaration, un récépissé qui indique le montant de la taxe exigible et qui doit être représenté à toute réquisition des agents intervenant dans l'établissement public où l'appareil est installé.

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