AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 581 F-D Pourvoi n° R 17-27.820 R É P U B L I Q U E F R A N

L'élément intentionnel est caractérisé. Le jugement est donc confirmé en ce qu'il a condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Henri Z..., société anonyme, dont le siège social est

la cassation à intervenir sur le premier et/ou sur le deuxième moyen de cassation, critiquant le chef de l'arrêt ayant débouté M. et Mme J... de leur demande d'annulation du contrat de vente et du contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 avril 1999), que par acte du 31

X... devait s'analyser en un licenciement pour motif économique et qu'il était sans cause réelle et sérieuse, et de l'avoir condamnée en conséquence au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans

nosocomiales et la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, confiée le 24 janvier 2024 au Docteur [N] [V].

causés au véhicule ne sauraient donner lieu à réparation dans la cadre de l'action civile exercée de ce chef d'infraction; qu'en condamnant néanmoins le prévenu à réparer lesdits dommages, la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

; 12/ donner un avis sur l'importance des souffrances (physiques et/ou morales) endurées par la patiente pendant les jours qui ont précédé son décès ; 13/ En cas d'infection nosocomiale avérée

X... à hauteur de la totalité des travaux de reprise, sur une déclaration gratuite d'intention de l'assureur dommages ouvrage, qui avait par ailleurs opposé, avec succès, à son assuré, une fin de non-recevoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y..., défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° P 14-24.793 : Le demandeur au pourvoi invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi