tout mettre en oeuvre pour que le service comptable de son entreprise réalise les déclarations fiscales dans les délais légaux ; "que, du même fait, il ne peut que vainement plaider l'absence d'intention

de nuire à l'employeur ; que, si les délits d'abus de confiance et de faux dans un écrit comportent un élément intentionnel, celui-ci n'implique pas, par lui-même, l'intention de nuire à l'employeur ;

485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Elisabeth X... coupable d'opposition au paiement d'un chèque avec l'intention

cours, que le gérant de Forêt Plus a confirmé avoir sollicité une dérogation et que cette pratique (sans doute explicable par l'éloignement des parties concernées) était usuelle, ce qui exclut toute intention

débiteur de l'obligation de prendre les dispositions pour assurer la liquidation du contrat, lesquelles pesaient sur le syndic ; " alors, enfin, que le délit d'abus de confiance est un délit intentionnel

que le prévenu a d'ailleurs reconnu qu'il s'était laissé emporter, ne parvenant pas à contrôler ses gestes ; que, dès lors, les faits reprochés à X... présentent bien un caractère volontaire et intentionnel

cette acquisition ne peut valoir acceptation de l'emprunt, dès lors que Mme Y... affirme que les mentions manuscrites figurant sur cet acte ont été ajoutées après qu'elle l'eût signé, que l'élément intentionnel

substantiel dès lors qu'elle affecte cette rémunération en elle-même et ne pouvait se contenter de soutenir que seule une rédaction maladroite était à l'origine, sans rechercher quelle était la commune intention

de la loi des 16 et 24 août 1790, le juge judiciaire ne peut se prononcer sur la légalité et l'opportunité d'un acte administratif, y compris lorsqu'est invoquée devant le juge de l'expropriation, l'intention

débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que la cour d'appel relève que, s'il est acquis que sont réunis les éléments matériels de l'infraction, la discussion porte sur l'élément intentionnel

rupture : "lettre reçue le 1er février 1989, mais demande de prolongement d'une durée de deux mois pour reclassement dans le groupe PIH"; que le contrat signé le 7 février 1989 reprend en préambule l'intention

2001, ainsi que la procédure subséquente ; "aux motifs que si la matérialité de la remise du couteau et du cutter par Nicolas X... est constante, la question qui se pose est de savoir dans quelle intention

; que, pour caractériser l'existence de cet élément intentionnel les juges du fond doivent constater que le prévenu a non seulement été l'auteur d'actes violents mais que ces actes ont été accomplis avec

Michel, tiers électeurs, radié de la liste électorale de la commune de Gumond, alors que l'avertissement lui était parvenu tardivement et qu'elle a toujours voté à Gumond et n'a jamais eu l'intention de

constaté que le cautionnement garantissait expressément la dette de Mme Z..., aurait violé l'article 2015 du Code civil en déduisant des circonstances extérieures audit acte que le signataire avait eu l'intention

subsidiaire qu'à l'existence de menaces personnelles pour les causes qu'elles énumèrent ; que les circonstances tirées de ce que le séjour dans le pays d'accueil est sûr, que le demandeur n'a pas l'intention

saisi, après la Commission nationale des inventions des salariés, de ce différend ainsi que de celui concernant la propriété de brevets correspondant à certaines de ces inventions, a dit qu'à l'exception

X... et la société Quinet intitulée "contrat de licence de brevet d'invention"aux termes de laquelle M.