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115 296 résultats pour « insuffisance professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2203090_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

d'insuffisance professionnelle de M.

Source officielle
TA

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1ère chambre

DTA_2301004_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

C..., représenté par Me Busto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 par lequel le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse l’a licencié pour insuffisance professionnelle

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2310439_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

En second lieu, la décision attaquée est motivée par l’insuffisance professionnelle de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400957_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Toutefois, le licenciement pour insuffisance professionnelle ne revêt pas le caractère d'une sanction.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007891936

Admin. suprême

26 juin 1995

26 juin 1995

X..., secrétaire de mairie stagiaire, pour insuffisance professionnelle n'a pas entaché sa décision d'incompétence en consultant le conseil municipal dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00247_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

du tribunal administratif de Nantes du 21 mars 2022 ayant annulé l'arrêté prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle, il a simplement reçu les indemnités dues à compter de l'arrêt du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01637

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

27 février 2008 pour non-respect des directives concernant la mise en place des couverts et la préparation des plats, sans amélioration malgré des avertissements, absence totale de motivation et insuffisances

Source officielle
CC

soc

61372132cd580146773f1c3d

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

financière et les avantages antérieurs de celui-ci sans qu'il réintègre son ancienne fonction, alors, selon le moyen, que de première part, la décision de déclasser un salarié légitimée par ses insuffisances

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00063_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

licenciement pour insuffisance professionnelle ; enfin, d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le maire de la commune d'Ollières a modifié la date de prise d'effet de ce licenciement, ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192341cdc6046d475350ee

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] a été licencié pour insuffisance professionnelle suivant courrier recommandé du 27 octobre 2021. Contestant son licenciement et s'estimant insuffisamment rempli de ses droits, M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600597_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il soutient que : - la condition relative à l’urgence est remplie conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat car son licenciement pour insuffisance professionnelle a pour effet de le priver de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a474

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

A l'issue d'une procédure dont la régularité n'est pas contestée, comportant une mesure de mise à pied conservatoire, il a été licencié le 10 MARS 2005 pour insuffisance professionnelle et insubordination

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200177_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

En cas de procédure pour insuffisance professionnelle, la suspension peut être prononcée dans les conditions prévues à l'article R. 6152-627 ()". 3.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207741_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Il fait valoir que : - l'arrêté contesté du 17 août 2022 a été retiré par un arrêté du 30 octobre 2022 portant licenciement pour insuffisance professionnelle et radiation des cadres de Mme B à compter

Source officielle
CC

soc

613721f4cd580146773f9054

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

faisait référence à aucun incident précis qui se serait produit au cours d'un concert ou d'une répétition, pour retenir en dépit de l'opposition de tout l'orchestre, l'insuffisance professionnelle d'un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b8acdc6046d47aff6f0

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 28 décembre 2022, Monsieur [N] [L] était licencié pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f22bd

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

subjectives de l'employeur ou de ses témoins, mais doivent reposer sur des manifestations extérieures susceptibles d'être vérifiées ; qu'en l'espèce, les lettres de licenciement faisant état de leur insuffisance

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01087_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Par un arrêté du 28 février 2019, le maire de la commune d'Haverskerque a licencié Mme B pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66975e9b92a5b3e8ade13eec

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[M] le 9 mars 2020 mentionne comme motif une insuffisance professionnelle qui a mis en cause la bonne marche de l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00758

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

professionnelle ; qu'en estimant que son insuffisance professionnelle était avérée, en raison d'une erreur de saisie informatique révélée dans le courant de l'année 2007, tout en constatant qu'il avait

Source officielle