AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203090_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
d'insuffisance professionnelle de M.
Source officiellePage 41 sur 5765
1ère chambre
DTA_2301004_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., représenté par Me Busto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 par lequel le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse l’a licencié pour insuffisance professionnelle
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