[G] [V] demande à la cour de donner atce à M.

Prononcer le sursis à statuer dans l'instance pendante sous le numéro RG 21/00380 dans l'attente de la décision qui sera rendue dans le cadre de l'instance pendante devant la cour d'appel de Montpellier

pendante devant la cour d'appel de Versailles, de sorte que l'arrêt de cette cour du 11 septembre 2019, rendu après cette interruption et sans que l'instance ait été régulièrement reprise, doit être déclaré

en cours engagée par des tiers; qu'à l'audience du 29 septembre 2004, Mme X... a déposé des conclusions demandant au tribunal de surseoir à l'adjudication dans l'attente de l'issue de cette instance alors

Par ordonnance du 29 juin 2021, le conseiller de la mise en état a constaté le désistement d'appel partiel de la société Tessi Ouest à l'encontre de la société CNP Assurances et l'extinction de l'instance

la cour d'appel.

[P] par un jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 19 novembre 2021, ce qui a interrompu de plein droit l'instance en cours devant la cour d'appel, non dessaisie ; que la Cour de cassation constatera

Alors que l'instance était pendante devant la cour d'appel, la société Aubervilliers diffusion a acquis le 7 janvier 2014 sur adjudication le local qu'elle louait. 4.

devant une autre juridiction que la cour d'appel d'Orléans d'une instance interrompue devant la cour d'appel de Versailles, demande transmise par lettre du 26 novembre 1990 du premier président de la

     Le 9 avril 1990, la cour d'appel d'Athènes infirma (arrêt n° 4025/90) le jugement du tribunal de grande instance.

Y... devant la juridiction de première instance, puis devant la cour d'appel, jusqu'à la formalisation d'un pourvoi en cassation et la transmission du dossier à un avocat aux Conseils, justifient la somme

en cours devant la Cour d'Appel de Versailles ; Le tribunal ordonnera le sursis à statuer de l'affaire faisant courir un délai de péremption d'instance de 2 années ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, *

AARPI [Localité 2] et par Me Philippe BRUNSWICK [Adresse 7] APRES EN AVOIR DELIBERE Cette affaire est pendante dans l'attente de l'issue de l'instance en cours devant la Cour d'Appel de VERSAILLES ;

en cours devant la Cour d'appel de VERSAILLES ; Le tribunal ordonnera le sursis à statuer de l'affaire faisant courir un délai de péremption d'instance de 2 années ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, Ordonne

Y... en qualité de représentant des créanciers ; que ceux-ci ont été appelés dans l'instance pendante devant la cour d'appel par acte du 18 mars 1996 ; que le 16 mars 1996, le tribunal de la procédure

Du Y..., et ordonné une astreinte définitive ; que M. et Mme X... ont interjeté appel et sollicité le bénéfice de l'article 47 du nouveau code de procédure civile ; que le greffe de la cour d'appel de

SURSEOIR A STATUER sur le montant définitif des sommes dans l'attente d'une décision ayant l'autorité de chose jugée suite à l'instance actuellement pendante devant la Cour d'Appel RG 25/01551.

en cours devant la Cour d'Appel Versailles sur la libération des pièces; Le tribunal ordonnera le sursis à statuer de l'affaire faisant courir un délai de péremption d'instance de 2 années ; PAR CES