Codes de loi français

Article L2336-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

déterminé par l'application aux bases communales d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties de la somme des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties communal et départemental appliqués sur le territoire de la commune en 2020 multipliée

Article Annexe I

II - Description du métier 2.1 - Appellations Les dénominations correspondant aux emplois repérés sont multiples : animateur, animateur social, animateur de quartier, animateur d'activités, animateur de prévention, animateur personnes âgées... 2.2 - Entreprises

Article Annexe IX

d'activité Production d'aluminium primaire NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES Durée des effets d'anode (DEA) La durée des effets d'anode par cuve-jour représente la fréquence d'effet d'anode [nombre d'effets d'anode/cuve-jour] multipliée

Article 2

unitaire payé en moyenne pour la période de référence définie au 3° du III, ou elles ont payé, au titre d'au moins un des mois des périodes éligibles mentionnées à compter du quatrième alinéa du 2° du III, un prix unitaire d'énergie qui a au moins été multiplié

Article Annexe

Ainsi, l'analyse des réseaux et interdépendances, puis des grandes aires de puissance à l'échelle mondiale, conduit à s'interroger sur le rôle des États ; elle débouche sur le constat de multiples différences et inégalités.

Article A821-97-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 35

européen ; - soit respecte le format d'information électronique unique européen à l'exception des anomalies significatives dont il fait mention dans son rapport ; - soit ne respecte pas le format d'information électronique unique européen en raison des multiples

Article 1640 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 63

entre le taux relais voté par cette commune ou cet établissement public conformément au premier alinéa du même I et le taux de taxe professionnelle voté par cette commune ou cet établissement public pour les impositions au titre de l'année 2009, multipliée

Article Annexe

Tumeurs malignes de sièges multiples indépendants (primitifs) Ce sont des tumeurs entrant dans le cadre complexe : - des tableaux liés à une mutation génétique identifiée ou non (maladie de Lynch, maladie de Von Hippel Lindeau...) ; - de pathologies tumorales

Article 4

attribuée pour inaptitude au travail, pour obtenir la majoration pour aide constante d'une tierce personne ; - L. 357, en tant qu'il désigne le ministre compétent pour prendre des arrêtés ; - L. 359 (1er et 2ème alinéas) ; - L. 360, en tant qu'il fixe le multiple

Article Annexe

Cependant, les époux peuvent effectuer des achats en indivision. Les biens sur lesquels aucun des époux ne peut justifier d'une propriété exclusive sont présumés leur appartenir par moitié.

Article Annexe

De multiples raisons expliquent le développement de règles liées à l'affirmation des droits de la personne, qu'il s'agisse de son existence, en tant que sujet de droit, de sa sauvegarde - pas seulement sur le terrain des incapacités - et de son identité

Article ANNEXE I

Ces professionnels sont donc amenés à intervenir à partir de logiques d'action multiples : l'émancipation de la personne, la coopération entre groupes sociaux, la solidarité, la justice, la cohésion sociale, le développement de la citoyenneté ...

Article ANNEXE I

Champ et nature des interventions Si les fonctions de direction sont par nature multiples et complexes, elles s'avèrent particulièrement singulières dans le champ de l'animation et des sports dans la mesure où : - l'activité de ce champ est fondée sur

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Champ et nature des interventions Si les fonctions de direction sont par nature multiples et complexes, elles s'avèrent particulièrement singulières dans le champ de l'entraînement dans la mesure où : - l'activité de ce champ est fondée sur une logique

Article FRA. APPENDICE 6

c) VISIBILITÉ (distance) (unité) (direction) ☑ ☑ d) PORTÉE VISUELLE DE PISTE ( ou (numéro) (distance) (unité) ☑ ☑ e) PORTÉE VISUELLE DE PISTE ( ou ou ☑ ☑ … en cas d’observations multiples de la RVR f) PORTÉE VISUELLE DE PISTE

Article 2

Des systèmes de refroidissement de secours du coeur doivent permettre, pour tout incident ou accident de référence ainsi que pour les conditions de fonctionnement avec défaillances multiples considérées dans le rapport de sûreté, d'assurer un inventaire

Article Annexe IIc

. - Deuxième partie : histoire - géographie - éducation civique (1 heure 30) L'épreuve consiste en un questionnaire à réponse courte (cinq à dix lignes) ou à choix multiples qui porte sur des sujets d'étude et sur des situations définis dans le programme

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

La propriété : propriété individuelle ; propriété collective (indivision, copropriété) ; propriété démembrée (usufruit, nue-propriété, droits d'usage, servitudes) ; transfert de propriété. La possession. C.-La preuve et les prescriptions. D.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 88

un train) délivrées dans un temps t ne dépasse pas la valeur limite d'exposition pour le temps t ; 3) L'exposition résultant d'une impulsion unique dans un groupe d'impulsions ne dépasse pas la valeur limite d'exposition pour une impulsion unique multipliée