X...qui était le seul à occuper le poste supprimé de responsable d'atelier au sein de l'entreprise. - le fait que M.

[U] et que le fait d'embaucher une personne précédemment employée dans une société concurrente n'est pas en soi fautif.

Il n'en résulte pas moins que la société Hesnault a subi un préjudice du fait de l'exercice de l'activité concurrente de Mme [H] [L] [S] pendant le cours de son contrat de travail qu'il convient d'indemniser

A responsable d'exploitation de la Blanchisserie du GCS Charente-Maritime Nord qui est impliqué dans la procédure est relation directe avec M.

basses au seul motif de l'écart de prix important entre celles-ci et l'estimation excessive du montant du marché.

Dès lors, ce motif ne repose pas sur des faits matériellement inexacts.

seulement que la demande de M.

Y... devant le tribunal de grande instance pour faire déclarer nul le commandement de payer délivré par ce dernier sur le fondement du jugement du conseil de prud'hommes du 28 novembre 1988 ; Attendu

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 2.

Dans ce cas, elle fixe le nombre minimum de candidats admis à concourir dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Faits et procédure 1.

demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le Premier ministre a refusé de faire droit à sa demande ; Sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre de l'économie

faute au sens de l'article 1382 du code civil et des théories de la concurrence déloyale et du parasitisme ; Considérant que la société VORTEX expose qu'elle avait conclu : - le 10 février

qu'elles exercent ainsi un abus de position dominante sur le marché en violation de l'article 86 du Traité instituant la Communauté économique européenne ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait

Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par la société requérante n'est fondé.

lourde, celle-ci étant caractérisée par l'intention de lui nuire, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne résulte pas de la seule commission

[J], allant travailler peu après chez le principal concurrent, du risque de déperdition de preuves en cas de recours au contradictoire, s'agissant de fichiers et de messages électroniques aisés à faire

des produits, lequel implique que les produits concurrents soient substituables.