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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01885
18 novembre 2015
18 novembre 2015
centralisée au niveau de l'entreprise ; les chefs des établissements doivent être considérés comme des intermédiaires mettant en oeuvre la politique de l'entreprise en matière de ressources humaines et de gestion
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00702_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
comme de nature à justifier de l'apport dont l'intéressé fait ainsi état, dès lors que ce document, qui comporte une mention selon laquelle il a été édité le 5 avril 2012 à partir d'un logiciel de gestion
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02127_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un courriel du 12 avril 2021, la trésorerie du centre hospitalier Andrée Rosemon, chargée depuis le 1er septembre 2020 de la gestion comptable du CHOG, a indiqué à la société BYES que ce paiement avait
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00968_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Si Mme D A fait valoir qu'elle a été victime d'un grave accident domestique qui l'a tenue éloignée de la gestion de son entreprise et qu'elle n'a pu reprendre la gestion de son entreprise qu'en 2016, il
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203588_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A ce titre, si l’audit de gestion réalisé en juin 2021 relevait cette gestion des remplacements, le caractère problématique de cette gestion n’est pas établi en l’absence de toute interrogation de cette
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01661
4 mai 2016
4 mai 2016
[F] (expert-comptable) est parti à la retraite, je n 'ai pas cherché à le remplacer et j'ai décidé de tout transmettre à Mme [Y] pour la gestion comptable de la société Micro informatique service (MIS)
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616263ce10de15342de14905
19 novembre 2013
19 novembre 2013
[Y], directeur comptable, dans ses fonctions ; MM. [V] et [X] ont attesté de tension entre l'ancien directeur financier et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875cfdfde5caae99bd0ce
9 avril 2025
9 avril 2025
En réplique, le syndicat des copropriétaires relève que l'approbation des comptes porte sur la seule gestion comptable à la différence du quitus qui vaut approbation des comptes de la gestion et entraîne
Source officielle1ère chambre
DTA_2301919_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2024, le comptable public du centre de gestion comptable de Gray fait part de ses observations sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1755b6604a26aae8861
10 juillet 2025
10 juillet 2025
société Strageco a manqué à son obligation d'information et de conseil et a ainsi commis une faute de nature à engager sa responsabilité sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil en effet, la gestion
Source officielle8ème chambre
DTA_2107077_20240215
15 février 2024
15 février 2024
, le transfert de la gestion comptable des communes, des établissements publics, des hôpitaux d'une trésorerie à une autre, le transfert de la mission foncière à un ou plusieurs services des impôts des
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01670_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il a été saisi sur les ordinateurs de Mme Sonia Tissier, secrétaire comptable des sociétés Kaytech et Universal Multimédia, et de M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68ef2a7c1643bddf8ff84de7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il apparait que la mission de l'expert comptable a évolué depuis la signature de la lettre de mission.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53f
16 mai 2008
16 mai 2008
du Service des Impôts des Entreprises de CHARENTON (anciennement dénommé Monsieur le Comptable de la Direction Générale des Impôts de CHARENTON) comptable chargé du recouvrement, dont les bureaux sont
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf4c0f38137e6792a74
24 avril 2025
24 avril 2025
Selon l'article 18, II, de la même loi : 'Le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat et, à ce titre, est chargé d'établir le budget prévisionnel en concertation avec le conseil
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302590_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
montrent qu’il ne peut y avoir en Irlande une gestion de l’activité de la société Dermosciences Ltd. 4.
Source officiellePEC sociétés civiles
6627fc8142439575e2f7b311
22 avril 2024
22 avril 2024
, ils ne parviennent pas à avoir accès aux documents sociaux et comptables depuis plus de dix ans, sur ce qu’ils considèrent comme des incohérences financières et comptables et sur le règlement qu’ils
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877a8
26 septembre 2005
26 septembre 2005
de n'avoir pris les mesures nécessaires que sur la demande du conseil syndical ; qu'un tel reproche ne justifie pas à lui seul la révocation du syndic en cours de mandat ; Que pour la question de la gestion
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01622
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Poursuivis des chefs susvisés, ils en ont été déclarés coupables par le tribunal correctionnel, sauf pour les délits de fraude fiscale par dissimulation et par omission comptable reprochés à la société
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff99
20 juin 2012
20 juin 2012
Le contrat de travail stipulait qu'au titre de ses activités il devait " assurer notamment, de manière autonome : - la gestion administrative, juridique et financière des sociétés du groupe, - la gestion
Source officiellePage 41 sur 2323