et d'autre part le syndic de la copropriété, - condamner in solidum les sociétés Arena Park et Generali aux dépens.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Condamne la société Générali vie à payer à M.

IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                             , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la compagnie Generali IARD.

à mettre hors de cause la société anonyme Generali France ; Défendons à la société anonyme Generali Vie de se défaire des fonds dépendant du contrat d’assurance vie dite « Himalia » portant le numéro

À l'audience du 7 avril 2026, la société GENERALI ITALIA S.p.A. émet toutes protestations et réserves. L'affaire est mise en délibéré.

La société Generali Vie a constitué avocat le 7 juillet 2015.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

France assurances, actuellement dénommée Generali Assurances, venant aux droits de la société Generali Transports ne peut excéder la somme de 31 099,60 euros ; Condamne à hauteur de cette somme la

Le désistement de la compagnie Générali Iard assurances est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

C, en tant qu'il porte sur les montants de la contribution sociale généralisée non déductible, de la contribution à la réduction de la dette sociale, de la contribution sociale généralisée déductible,

visant à voir condamner la société Generali aux entiers dépens, - statuant à nouveau, - condamner la société Generali à lui payer la somme de 185301 euros au titre de la perte d'exploitation subie

X..., que « la résiliation de Generali a bien été adressée à M. Y... et à M.

Azra Décoration et la société Generali Iard

Si de telles possibilités existent mais que l'étranger fait valoir qu'il ne peut en bénéficier, soit parce qu'elles ne sont pas accessibles à la généralité de la population, eu égard notamment aux coûts

Les conditions générales de ce contrat prévoient notamment : - en leur article 4 : [...]

A... et Generali à lui payer les mêmes sommes que celles mises à la charge de la société Aig par les premiers juges.