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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000047775620
31 mai 2023
31 mai 2023
ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION ENTRE SIA HABITAT ET SIGH
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044519186
6 février 2020
6 février 2020
L'ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE FUSION ABSORPTION ENTRE L'ASSOCIATION LA CARDABELLE ET ADAGES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043607096
10 septembre 2020
10 septembre 2020
ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE BIOLOGISTIC PAR LA SOCIETE CHRONOPOST
Source officiellecomm
613724b4cd58014677417abe
13 février 2007
13 février 2007
X... et Z... font grief à l'arrêt de leur condamnation solidaire au paiement d'une certaine somme alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer qu'à la suite de la fusion-absorption réalisée en 1998
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041723878
21 novembre 2019
21 novembre 2019
ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE IBEE PAR LA SOCIETE EVERIAL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051887866
30 avril 2024
30 avril 2024
ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ETS. J. SOUFFLET PAR LA SOCIETE INVIVO GROUP
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042651768
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Accord d'harmonisation des régimes de retraite complémentaire suite aux fusions absorptions du 01/01/2020
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050337816
19 mars 2024
19 mars 2024
avenant à l'accord d'entreprise anticipé d'adaptation sur l'harmonisation des statuts du personnel dans le cadre de la fusion absorption
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045064230
6 juillet 2021
6 juillet 2021
Accord collectif de transition dans le cadre de la fusion absorption de la Clinique de Perreuse par la Clinique de l'Ange Gardien
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051564892
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Accord anticipé de transition dans le cadre de la fusion-absorption de Syrlinks au sein de Safran Data Systems
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053738719
24 février 2026
24 février 2026
Accord d'adaptation dans la perspective de la fusion absorption de l'association "Fédération des relais ASEVe" par l'association CAPPA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041624869
23 septembre 2019
23 septembre 2019
LE PROJET DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION/ABSORPTION DE LA SAS HAMELIN FILIN BRANDS PAR ELBA MOULT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041836751
21 novembre 2019
21 novembre 2019
ACCORD ANTCIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE IBEE PAR LA SOCIETE EVERIAL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041895033
16 avril 2020
16 avril 2020
Accord portant sur les conditions générales de travail de la société NOALIS (fusion-absorption DOM'AULIM/LE FOYER)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041895034
16 avril 2020
16 avril 2020
Accord d'harmonisation du temps de travail des salariés de la société NOALIS (fusion/absorption DOM'AULIM/LE FOYER)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053712359
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D HAMORNISATION DANS LE CADRE DE FUSION ET ABSORPTION ENTRE RT GEODIS SIDERURGIE LORRAINE ET RT LEXSER
Source officielleChambre pôle social
67ef68c86b85edc07d3454de
1 avril 2025
1 avril 2025
de 1987, s'agissant en particulier des contrats de travail et bulletins de paie de la salariée et des actes relatifs à la fusion-absorption, permettant de déterminer par quelle société a été repris le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00632
27 mai 2008
27 mai 2008
Y..., liquidateur amiable de la SCP Martinet et associés et le pourvoi n° C 07-11.530 formé par Mme Z..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la fusion-absorption
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043986594
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Accord relatif aux garanties collectives et sociales dans le cadre de la fusion-absorption des Compagnons de l'Espoir par la Sauvegarde du Nord
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051402796
23 décembre 2024
23 décembre 2024
ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ VITA PAR LA SOCIETE SHB au 01101/2025
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