relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Douillet par la société Emil Frey Holding Agri

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Pentland Chaussures Limited par la société Maus Frères

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dallard Côte Basque par le groupe Emil Frey

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Nomblot Frères d’un fonds commerce de distribution automobile

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sapas par la société Emil Frey Motors France

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Automotive Invest par la société Emil Frey France

relatif à la prise de contrôle conjoint d'actifs vinicoles par les sociétés Castel Frères et Domaines Listel

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Etablissements Bertholon Frères par les groupes Carrefour et Provendis

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière Frères Blanc par la société BH SAS

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Établissements Jean Chanoine par la société Gueudet Frères

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Gabagri par la société Emil Frey Holding Agri

en fixant la résidence de certains des frères et soeurs chez leur autre parent concerne également ceux des frères et soeurs dont la résidence n'est pas l'objet du procès ; que dès lors, les juges doivent

[K] [E] et Mme [I] [V] épouse [E] la somme de 899 euros au titre de l'acquisition des radiateurs, Condamné la SASU Fred Energies à payer à M.

Jean X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 14 novembre 1997), de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une rémunération au titre d'un mandat, reçu de son frère Claude, de rechercher un acquéreur

X... a cédé aux frères Z... les droits qu'il détenait sur le fonds ; qu'exposant qu'alors que M. Y...

condamné à 4 ans d'emprisonnement ; "aux motifs que les déclarations de Stéphanie Y..., selon lesquelles le prévenu la conduisait sur les lieux de la prostitution avec un véhicule 405 appartenant à son frère

garde de la chose remise constitue la fin principale du contrat ; "que, d'une part, dans ses écritures d'appel, le prévenu faisait valoir que le véhicule prétendument détourné avait été confié à son frère

articles 319 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que B... n'était responsable que pour trois quarts du préjudice subi par les frère