Il soutient que : - la liste, dénommée " Avec vous pour Sorigny ", de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance

impose que la liste des candidats titulaires et suppléants soit composée en son entier alternativement d'un candidat de chaque sexe. 4.

imposent que la liste des candidats titulaires et suppléants soit composée en son entier alternativement d'un candidat de chaque sexe. 4.

imposent que la liste des candidats titulaires et suppléants soit composée en son entier alternativement d'un candidat de chaque sexe. 4.

Therefore, the applicant was granted an alternative form of international protection for one year as of the date of the decision becoming final (19 October 2011).

  He contends that the road for which the easement was established was unsuitable and inferior to the proposed alternative road.

[V] [B], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° E 22-14.720 contre l'arrêt rendu le 11 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N]

[G] [R], 2°/ Mme [J] [M], épouse [R], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° D 22-14.719 contre l'arrêt rendu le 11 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre

Se fondant sur la proposition alternative élaborée par M.

A fait valoir qu'elle venait passer toutes ses vacances avec lui, il n'établit pas ni même n'allègue qu'il aurait obtenu, sous une forme ou sous une autre, la garde de sa fille en vertu d'une décision

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, la société A2A Alternative de l’ascenseur Alsace demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants

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La modalité d’exécution du service utilitaire alternatif sera établie par décision du gouvernement.

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UNE ALTERNATIVE ENTRE SA DEMISSION ET UN LICENCIEMENT, L'EMPLOYEUR AURAIT MANIFESTE LA VOLONTE D'UTILISER L'ARME DU LICENCIEMENT, CE QUI L'AURAIT OBLIGE A SUIVRE LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT D'UN DELEGUE