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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article D332-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 58 > 17
Le jury du certificat de formation générale est nommé par le recteur d'académie. Il est présidé par le recteur d'académie ou son représentant.
Article R5332-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 24
La décision d'agrément précise la formation pour laquelle l'organisme est agréé. Elle est notifiée à l'organisme et publiée au Journal officiel de la République française.
Article 5
La durée du stage de formation est de un an.
Article 40
Ils bénéficient, d'une formation au management lorsqu'ils accèdent pour la première fois à des fonctions d'encadrement.
Article 3
Les membres de droit sont : le responsable du département des ressources humaines de la direction régionale ; le délégué régional à la formation, chef du service régional de formation ; le représentant du directeur de l'administration pénitentiaire. 2
Article 1-2
droit ; 2° Lorsque plusieurs actions de formation permettent de satisfaire la demande de l'agent, la collectivité ou l'établissement d'emploi de l'agent peut décider de faire suivre à l'agent les actions de formation qu'elle assure elle-même ; 3° Lorsque
Article 6
L'organisation et le contenu de la formation sont fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Article 2
paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile, Association nationale pour la formation automobile (ANFA) Animateur de badminton 335t 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération
Article 15
Pour chaque unité de formation, le candidat peut se présenter au contrôle dès qu'il a suivi l'unité de formation agréée ou dès qu'il a bénéficié de l'allégement de formation correspondant.
Article 43-8
L'obligation de formation continue est satisfaite : 1° Par la participation à des actions de formation, à caractère juridique ou professionnel, dispensées par l'Institut national des formations notariales ou les établissements universitaires ; 2° Par
Article 19
Le dossier de demande d'habilitation ou de demande d'agrément des organismes de formation visés respectivement à l'article 17-1 ou à l'article 17-2 comprend : -une note de présentation argumentée du directeur de l'organisme de formation qui sollicite
Article 1
La formation visée à l'article R. 211-5-3 du code rural dure sept heures. Elle peut être délivrée en présence ou en l'absence des chiens des propriétaires.
Article 39
L'Etat peut, à titre expérimental et pour une durée de six ans à compter de la rentrée universitaire 2020, autoriser l'organisation des formations relevant du titre III du livre VI du code de l'éducation selon des modalités permettant de renforcer les
Article Annexe I
Nom et prénom du candidat : Formation initiale ou validation des acquis de l'expérience du candidat ....................................... ....................................... ....................................... .............
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 27
Les sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes sont appelées à émettre des avis sur toutes questions intéressant la formation professionnelle des adultes au niveau départemental dont elles sont saisies par le président
Le présent chapitre fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de l'Ecole nationale de la magistrature suivants : 1° Directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche ; 2° Directeur adjoint
Article 18
Les élèves admis au titre de l'article 6 suivent la formation initiale, et, s'ils ont suivi avec succès la formation initiale, la formation complémentaire dans les conditions fixées par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions
Article D611-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 57
Les enseignements délivrés dans le cadre des formations des établissements d'enseignement supérieur peuvent être dispensées soit en présence des usagers, soit à distance, le cas échéant, sous forme numérique, soit selon des dispositifs associant les deux
Article R143-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 66
Les personnes visées à l'article L. 143-0-1 que la Cour des comptes décide d'entendre sont convoquées par le président de la formation délibérante compétente.
Article R6323-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 17
Le positionnement préalable est réalisé à titre gratuit par le prestataire de formation contacté en vue de suivre l'action de formation. Ce positionnement ne constitue pas une action de formation au sens de l'article L. 6313-1.
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