Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 27

Arrêté du 8 juillet 1975 RELATIF AUX CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.

En vigueurDepuis le 9 août 1975

Légifrance

Texte de l'article

Les sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes sont appelées à émettre des avis sur toutes questions intéressant la formation professionnelle des adultes au niveau départemental dont elles sont saisies par le président du comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, soit de sa propre initiative, soit à la demande dudit comité ou de sa délégation permanente.

Décisions citant cet article

12 décisions liées

Décisions mentionnant Article 8 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD006702101

27 janvier 2009

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Doctrine & commentaires

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Rapport fait au nom de la Commission des Antiquités de la France sur les ouvrages envoyés au concours de l'année 1904 ; lu dans la séance du 8 juillet 1904

1 janvier 1904

Wallon Henri. Rapport fait au nom de la Commission des Antiquités de la France sur les ouvrages envoyés au concours de l'année 1904 ; lu dans la séance du 8 juillet 1904. In: Comptes rendus des séances de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 48ᵉ année, N. 4, 1904. pp. 408-418.

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Chapitre 8 : Une présence active dans un milieu associatif en évolution

1 janvier 2001

Roudet Bernard, Tchernia Jean-François. Chapitre 8 : Une présence active dans un milieu associatif en évolution. In: Les valeurs des jeunes. Tendances en France depuis 20 ans. Paris : L'Harmattan, 2001. pp. 149-175. (Débats Jeunesses, 8)

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8. Rapports, études et avis des organismes consultatifs

1 janvier 2001

Dupéron Olivier, Georges Franck, Guillemin Philippe, Traoré Seydou. 8. Rapports, études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 665-687.