Codes de loi français

Article Annexe I

Extinction (paiement, prescription extinctive). Preuve des obligations. 1.3 Les contrats Formation des contrats : capacité, consentement et vices de consentement, objet, cause, preuve.

Article Annexe XXI

Le secrétariat assure les tâches administratives de l'instance. Il rédige chaque année un bilan d'activité communiqué à l'ensemble des membres des instances avant le 1er janvier de l'année suivante.

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

Extinction de l'incendie : Prescriptions générales : a) Collecteur incendie : Schéma ; Calcul justificatif ; Nombre de pompes ; Commande ; Lances/ manches (certificats d'approbation) ; b) Extinction par CO2 : Description ; Fonctionnement ;

Article 34

Cette représentativité est déterminée en fonction de la somme des suffrages exprimés lors de la dernière élection des membres titulaires de l'instance unique de représentation du personnel de la Caisse des dépôts et consignations et lors du premier tour

Article 3

doivent avoir lieu ; 3° De voter, en cours d'année, les modifications ou rectifications du budget de gestion et des états mentionnés au 2° ; 4° D'approuver les comptes de l'organisme pour l'exercice comptable écoulé au vu de l'opinion émise par l'instance

Article 1

. ― Les protocoles autorisés sont transmis par le directeur général de l'agence régionale de santé à l'instance régionale ou interrégionale de l'ordre et à l'union régionale des professions de santé concernées.

Article D6323-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 91

répertoire des entreprises (numéro SIREN) ou au système d'identification du répertoire des établissements (numéro SIRET) ; 4° Les noms, les prénoms et l'année de naissance du représentant légal de l'organisme gestionnaire et de l'ensemble des membres de l'instance

Article Annexe II

Le laboratoire constitue son dossier de validation qu'il transmet à l'instance d'accréditation pour évaluation selon les exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais.

Article 3

Des dispositions seront prises pour minimiser les risques et les conséquences des incendies d'origine interne à la centrale, permettre leur détection, empêcher leur extension et assurer leur extinction. 17. Auxiliaires.

Article 228-5.22

Il doit être prévu des moyens de renouvellement de l'atmosphère du local intéressé après extinction de l'incendie par le gaz. 9.

Article (2)

CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS II - PERSONNELS CIVILS A - CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Agent comptable du service des poudres et essences 616 - 901 Chef du service intérieur 210 - 390 Placé en extinction

Article 65

9 septembre 1965 susvisé, la révision des pensions concédées aux fonctionnaires et à leurs ayants cause à la date de suppression de leurs corps ou grades lorsqu'une réforme statutaire, intervenue avant le 1er janvier 2004, a décidé leur mise en extinction

Article 10

En cas de recours, le greffe du tribunal judiciaire communique à la Banque de France le jugement confirmant la déchéance ; ― en cas d'extinction de l'instance devant le juge des contentieux de la protection portée à la connaissance de la Banque de France

Article 1

Les membres mentionnés aux d, e, f et g du 1°, au g du 2°, aux 3° et 5° sont nommés sur proposition de l'instance à laquelle ils appartiennent.

Article L283 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 06 > 87

. – Dès qu'elle est informée par l'Etat membre requérant ou par le redevable du dépôt d'une contestation de la créance ou du titre, l'administration compétente suspend la procédure de recouvrement jusqu'à la notification de la décision de l'instance compétente

Article R6146-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46

-Une représentation du pôle interétablissement est assurée au sein des commissions médicales de chacun des établissements impliqués dans sa constitution et au sein de l'instance équivalente lorsqu'un hôpital des armées est associé au groupement. VI.

LEGIARTI000028343148

638 A compter du 1er août 1994 Technicien supérieur 1re classe 414 - 593 A compter du 1er août 1994 2e classe 322 - 558 A compter du 1er août 1994 Corps des techniciens de la météorologie (1) (1) Corps placé en extinction

Article 229-II-2.06

Extinction par eau sous pression 1.

Article 10

Transmission, modification et extinction des obligations. Les sûretés : notions essentielles sur les sûretés réelles et sûretés personnelles. Le cautionnement. Le gage. Les privilèges et les privilèges spéciaux. L'hypothèque conventionnelle.

Article 4

Tarif Vert option MT Cette option est en extinction. Tarif Vert option A5 Base Corse Cette option est applicable aux sites situés en Corse.