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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721fbcd580146773f9393
9 décembre 1993
9 décembre 1993
sociale), au profit : 1 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociale de Haute-Normandie, sise à Rouen (Seine-Maritime), cité administrative, rue Saint-Sever, 2 / de la Société d'expertise
Source officiellecomm
613722cdcd58014677401a5d
19 novembre 1996
19 novembre 1996
base légale au regard de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985; et alors, enfin, qu'en se fondant sur les comptes de la société X... construction, tels qu'ils avaient été établis par le cabinet d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602854_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La requête est présentée au nom de la société Immeubles et commerces investissements, qui revendique un crédit de taxe sur la valeur ajoutée, par la société Hub’ex, cabinet d’expertise comptable.
Source officielle1ère Chambre
6316e501dd8d194f138d4dad
5 septembre 2022
5 septembre 2022
comptable dans le cadre de la procédure d'alerte, - dit n'y avoir lieu à annuler la désignation par ce même comité du cabinet d'expertise comptable Syndex, - rappelé que la décision est exécutoire par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402960_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, directeur de cabinet du groupe GCL spécialisé dans l'expertise comptable et l'audit a souhaité obtenir le diplôme d'expertise comptable par la validation des acquis de l'expérience ; par une délibération
Source officielleChambre 1-6
653b554a08c361831812f55f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[L] de sa demande portant sur les frais d'expertise comptable, de sa demande portant sur la perte de gains professionnels actuels et de sa demande portant sur l'incidence professionnelle et en ce qu'il
Source officielle1ère chambre civile A
6163773cf6919f4eda2c38d8
7 avril 2011
7 avril 2011
Il veut pour preuve de cette implication du cabinet d'expertise comptable dans ce choix, les courriers de Maître Leroy, avocat de Fiducial Expertise, la lettre de ce cabinet date du 18 octobre 2007 dans
Source officiellesoc
61372332cd58014677406ab8
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée, le 1er janvier 1980, par la société d'expertise comptable Aurec
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b184
15 janvier 2008
15 janvier 2008
LAFFAY représentée par ses dirigeants légaux rue du Coteau 42130 BOEN SUR LIGNON représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me FERRET, avocat Société STÉPHANOISE D'EXPERTISE
Source officielle4ème Chambre
63c109a2bf9fd47c90a13d84
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par acte du 11 août 2017, la SCI La Croix et la société Paje ont fait assigner la société AXA France Iard en qualité d'assureur décennal de la société CMS Installation afin que l'expertise comptable lui
Source officielleRéférés Cabinet 2
678172196d34da2cbdcd9a11
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En l'espèce, il apparait que le principe d'une expertise comptable et le droit à indemnisation des demanderesses au titre de la perte d'exploitation ne sont pas contestés.
Source officielle1ère Chambre
603759aa9cf6f83754e89cd3
7 avril 2015
7 avril 2015
- Sur la demande d'expertise comptable : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10879
21 septembre 2017
21 septembre 2017
d'ordre économique ont généré des difficultés d'ordre financier (développées dans la lettre de licenciement), - que conscient des difficultés économiques, le comité d'entreprise a désigné un cabinet d'expertise
Source officielleTrib. de Commerce
69bc59dccdc6046d473fffd5
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le cabinet d'expertise comptable ALTA ARIEGE a signalé diverses anomalies, dont le compte courant débiteur de Monsieur [L] [J] pour un montant de 19 000.00 € aux termes de l'exercice 2023 ; cette situation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00504_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
qu'une possibilité de pouvoir détenir les titres d'une société d'expertise-comptable ; les salaires perçus des filiales ont bien été versés à raison de son activité d'expert-comptable ; cet exercice de
Source officiellesoc
61372672cd58014677425a0b
22 février 2006
22 février 2006
juin 2000" d'erreurs sur les paies, erreurs de réglement ou de non réglement des fournisseurs" et, sans aucune autre précision, de "nombreuses fautes commises", prétendument révélées par un rapport d'expertise
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82508cdc6046d4779e2b8
8 avril 2025
8 avril 2025
siège social [Adresse 3] Non comparantes Copie exécutoire délivrée le 08/04/2025 à Me Laurent SABOUNJI de la SARL LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE LES FAITS La société VINCENT VIE exerce l'activité d'expertise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200643
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Le juge du contrôle des expertises a, par ordonnance du 24 janvier 2017, dit que les îlots 11 et 12 faisaient partie de l'expertise, l'expert devant établir les comptes entre les parties pour ceux-ci également
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02274
8 novembre 2011
8 novembre 2011
matière de référé (Papeete, 23 juillet 2009), que le comité d'entreprise de la clinique Paofai exploitée sous la forme d'une société à responsabilité limitée a désigné, le 26 novembre 2008, un cabinet d'expertise
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
668cd240bbc9a118c6c63f07
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 9 janvier 2024 **** EXPOSE DES FAITS La société Audit Management expertise comptable (la société AMEX), dont le siège social est à [Localité 10], est une société d'expertise
Source officiellePage 41 sur 1784