effet sur les décision exécutoires de l'assemblée de juin 2007 ; qu'il s'ensuit que Mlle X... n'a plus d'intérêt à demander l'annulation de l'assemblée du 9 juin 2005, la cour devant tenir compte de l'évolution

nullité ou l'inopposabilité du contrat du 27 mars 2003, la cour d'appel énonce que ces demandes n'avaient pas été présentées devant les premiers juges et qu'elles ne se justifiaient en appel ni par l'évolution

devenue l'employeur des salariés qu'à compter du 1er juillet 2000 ; qu'elle en a exactement déduit, sans être tenue d'effectuer une recherche que ses constatations rendaient inopérante, que cette évolution

certain nombre d'infractions mises à sa charge ; que, dès lors, en maintenant Patrick X... sous contrôle judiciaire sans prendre en considération de tels éléments qui démontraient pourtant une évolution

déclaré retenir comme base d'appréciation le devis de 68 967,14 francs, ne pouvait, sans se contredire ou s'en expliquer davantage, fixer à 80 000 francs le montant de la réparation, la référence à "l'évolution

[S] reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la mise en cause du Centre dentaire[Localité 6]a, 1° ALORS QUE l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel est

les données juridiques du litige ; qu'en affirmant de manière péremptoire, pour rejeter la mise en cause du Centre dentaire [8], que le litige n'avait pas connu l'évolution requise pour que cette mise

par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE

., Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 28 JANVIER 2004, par Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier EXPOSE DU LITIGE

représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'intervention de Mmes D... et I..., l'arrêt retient que celles-ci n'étaient pas parties au litige

desdits immeubles de Jean-Claude Lille et de tous occupants de son chef sur l'heure de la signification de l'arrêt à intervenir avec l'assistance de la force publique si besoin est" ; qu'ainsi donc, le litige

articles 484 et 808 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le juge des référés, qui s'est borné à donner acte au syndicat des copropriétaires de ses propres déclarations, en raison de l'évolution

premier et deuxième moyens, en tant que dirigés contre l'arrêt du 15 novembre 2001 : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir relevé l'absence d'évolution

. ; Attendu par conséquent que Louis X... sera débouté de son appel et le jugement confirmé sous réserve de l'évolution du litige ; Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS :

[Q] étaient connus avant le prononcé du jugement, la cour d'appel a pu retenir que l'évolution du litige n'était pas caractérisée et déclarer irrecevable l'intervention forcée de M.

Par arrêt avant-dire droit en date du 8 mars 2000, la cour, constatant que les parties n'avaient pas tiré toutes conséquences de l'évolution du litige résultant de la délivrance, le 12 août 1996, par M

[S] [Q] la somme de 1.310,54 euros au titre de l'arriéré locatif, arrêtée au mois de décembre 2014 inclus et, vu l'évolution du litige, d'actualiser la dette locative à la somme provisionnelle de 1.662,66

Un arrêt rendu par l'assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 11 mars 2005 circonscrit la notion d'évolution du litige , qui n'est caractérisée que par la révélation d'une circonstance de