A justifie, par la production d'un extrait des écritures comptables d'une étude notariale, le paiement d'une indemnité d'immobilisation et d'un dépôt de garantie à hauteur de 150 000 francs ; qu'en revanche

Elle a adressé, le 18 février 2017, une opposition à succession à l'étude notariale. [3] Contestant cette demande, Mme [T] [L] [J] [M], M. [O] [J] et M.

Il ressort du décompte établi par l’étude notariale en charge de la location du logement litigieux que Monsieur [U] [G] a repris les règlements depuis février 2024 et que l’arriéré locatif s’élève désormais

[D] a ensuite échangé des courriels avec l'étude notariale chargée de recevoir l'acte de vente qui réclamait la fourniture des pièces nécessaires à la préparation de l'acte.

la somme en résultant soit directement versée à la SCI Labosa par l'intermédiaire de la comptabilité du notaire ; que la SCI SPF produit également un courrier qu'elle a adressé le 15 décembre 2009 à l'étude

La CARSAT a avisé l'étude notariale de maîtres [E] [O] et [Q] [C] que la partie taxable des assurances vie ( 135 492,93 euros) serait prise en compte pour le calcul de l'actif successoral net, en application

Le même jour, l'étude notariale a transmis à la municipalité trois déclarations d'intention d'aliéner rectificatives.

raison d'une dégénérescence maculaire dont la réalité n'est pas contestée, alors qu'elle a signé le chèque dont les autres mentions ont été apposées par Mme [N] [N], une amie qui l'avait accompagnée en l'étude

[N] [D] devrait comparaître en l'étude notariale Rogez-Cassin-Raboulin, à [Localité 8], aux fins de signer l'acte authentique de vente dans les deux mois de la signification du jugement, - dit qu'à défaut

Y..., étude notariale chargée du règlement de la succession, qui l'invitait à formuler une offre aux héritiers ; que, par lettre du 23 juin 2003, il manifestait sa volonté d'acquérir le bien dont il s'agit

s'être entretenus avec des voisins du coût de leur acquisition, les époux X... se sont étonnés des faibles frais d'acte réglés par ces derniers et ont sollicité de la société ANTIN RESIDENCES puis de l'étude

l'astreinte et l'indemnité contractuelle ; Par procès-verbal de constat d'huissier du 2 avril 2007, M. et Mme X... ont fait constater l'absence de la Sci Cabo Blanco et le versement à la comptabilité de l'étude

francs pour la totalité, et chacun pour moitié indivise, l'un et l'autre ayant apporté une somme qui lui était propre de 112.670 francs dans l'opération, ainsi qu'il ressort des relevés de compte de l'étude

Ni d'éventuelles informations relatées dans la presse locale ni le fait que l'enseigne commerciale de Monsieur Y...se situait dans la même commune que l'étude notariale ne peuvent tenir lieu de preuve

La déclaration erronée d'un tel régime d'imposition a dispensé l'étude notariale de liquider la quote-part de plus-value immobilière réalisée en 2016 et de réclamer au requérant le paiement des droits

B... a effectué un virement auprès de l’étude notariale de 216 096 euros, il ne démontre toutefois pas que les dépôts d’espèces correspondants provenaient effectivement des sommes qu’il aurait conservées

A... le 4 avril 2014 autorise ce dernier à percevoir les honoraires directement des études notariales ; en outre, les omissions de recettes sur lesquelles s’appuie l’administration pour fonder une partie

supérieures de notariat, du diplôme de notaire ou du diplôme supérieur de notariat. ".