COMME OEUVRES DE L'ESPRIT " LES OEUVRES PHOTOGRAPHIQUES DE CARACTERE ARTISTIQUE OU DOCUMENTAIRE " N'A PAS ENTENDU RECONNAITRE L'UN OU L'AUTRE DE CES CARACTERES A TOUTES LES PHOTOGRAPHIES QUELLES QU'ELLES

DOUANES, NE S'APPLIQUE PAS DANS LES AGGLOMERATIONS DONT LA POPULATION S'ELEVE AU MOINS A 2000 HABITANTS, ET ALORS QUE LE JUGEMENT DONT L'ARRET A ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES A CONSTATE QU'EN L'ESPECE

puissent se faire représenter ; que, dans ces conditions, dès lors qu'une partie ne comparaît pas à l'audience, la cour d'appel doit considérer que celle-ci n'a pas réitéré ses conclusions écrites et

VIGNEAU, président Arrêt n° 613 FS-B Pourvoi n° K 23-19.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

EN RAISON DES RESSEMBLANCES, SUFFISANTES POUR CREER UNE CONFUSION DANS L'ESPRIT DU PUBLIC, ET QUE, D'AUTRE PART, JOINTE A CE PREMIER ELEMENT, LA VENTE A UN PRIX SYSTEMATIQUEMENT INFERIEUR CARACTERISAIT

LA TARIFICATION INDIVIDUELLE AU COUT REEL, A EXPLOITE AU MANS, A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 1979, UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE POUR LEQUEL LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE LUI A NOTIFIE A COMPTER DE

ET EU EGARD AUX ELEMENTS PRECITES, QUE LES JUGES D'APPEL ONT ECARTES SANS MOTIF, UNE FAUTE LOURDE ET N'EXCLUT PAS QU'IL AIT APPORTE A LA GESTION DES AFFAIRES SOCIALES TOUTE L'ACTIVITE ET LA DILIGENCE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU LE 5 AVRIL 1973, QUI A DEBOUTE X...

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

QU'IL Y EUT DELIT ; QU'EN DELAISSANT CES ELEMENTS ETABLISSANT LA LEGERETE ET LA TEMERITE DE LA PLAINTE, L'ARRET ATTAQUE A DE NOUVEAU PRIVE DE BASE LEGALE A SA DECISION " ; ATTENDU QUE Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A PARTIR DE LA CLOTURE DE CET EXERCICE, UNE SOMME EGALE AU MONTANT DE CES PLUS-VALUES AJOUTEES AU PRIX DE REVIENT DES ELEMENTS CEDES CET ENGAGEMENT DE REINVESTIR DOIT ETRE ANNEXE A LA DECLARATION DES RESULTATS

A CE QUE L'APPEL SOIT FORME DANS LES DELAIS LEGAUX, ONT PU CONSIDERER QUE SI MEME REVAH N'AVAIT PAS TRANSMIS A SES REPRESENTANTS EN JUSTICE L'ACTE DE SIGNIFICATION DU JUGEMENT, LA PARTIE ADVERSE N'ETABLISSAIT

PEINE DE NULLITE, DE CONSTATER L'EXISTENCE A SON ENCONTRE DE TOUS LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION RETENUE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE Y...

LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR DECLARE DEBITEUR DES SOMMES RECLAMEES DU CHEF NOTAMMENT DE POTIER ET DE DAME X..., CONSIDERES COMME EMPLOYES A SON SERVICE, ALORS QUE, D'UNE PART, L'ARRET ATTAQUE N'A PAS CARACTERISE

A ETE PROLONGEE PAR LA SUITE JUSQU'AU 1ER MARS 1965; QU'IL ETAIT PREVU AUDIT ACTE QUE "LORS DE LA FIN DU PRESENT BAIL LES ELEMENTS INCORPORELS DU FONDS DE COMMERCE SERONT REPRIS PAR LES CONSORTS Y

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

QUE LA SITUATION COMPTABLE QU'IL A PRISE EN CONSIDERATION, N'AVAIT ETE ETABLIE QUE PROVISOIREMENT ET SOUS RESERVE, NE POUVAIT NEANMOINS EN RETENIR LES ELEMENTS EN SE FONDANT SUR LES INDICATIONS FOURNIES