CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

205 048 résultats pour « duree determinee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723f9cd58014677410995

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Cray Valley a résilié le contrat à durée déterminée, d'une durée d'un

Source officielle

Page 41 sur 10253

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00360

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Béthune, 13 juin 2023) rendu en dernier ressort, Mme [H] a été engagée en qualité de garde de nuit le 12 avril 2021 par Mme [D], par contrat à durée

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd811

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

X... a été embauché le 7 juillet 1989 par la société Sonnenschein en vertu d'un contrat de travail à durée déterminée d'une durée d'un an ; que, le 24 avril 1990, les parties ont signé une convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01117

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 avril 2023), Mme [U] a été engagée en qualité d'assistante commerciale, à compter du 11 octobre 2012, par la société Green Produce, suivant contrats à durée déterminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01117

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

déterminée, soit de novembre 2011 à septembre 2012, Mme S... a travaillé durant 618 heures ainsi décomposées : 568 heures dans le cadre de contrats à durée déterminée exécutés auprès de la société Freecadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01730

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de faire droit à ces demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00411

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

[W] a été engagé en qualité d'employé polyvalent par la société La Biolangerie suivant contrat à durée déterminée du 19 mars au 30 septembre 2023. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00560

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, que les contrats de travail indiquent la qualification professionnelle de M.

Source officielle
CC

soc

époséec/M. Franck Y

613722aacd580146773ffd24

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

X... suivant contrat de qualification à durée déterminée commençant le 15 septembre 1991 et devant s'achever le 14 septembre 1994; que le 6 avril 1992 un incident a opposé les parties et qu'une rixe s'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00688

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

tenu à la disposition de l'employeur durant les périodes séparant les différents contrats à durée déterminée ; qu'après avoir requalifié les contrats à durée déterminée du salarié en un contrat à durée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca9d8f5f8d5e93418f8716

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

[N] [S] a été embauché à compter du 5 septembre 2011 par la société Rivulis irrigation en qualité d'opérateur machine assemblage suivant contrat de travail à durée déterminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01028

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

déterminée a été requalifié en contrat à durée indéterminée à compter du 4 septembre 2012 de telle sorte que cette fiction juridique exclut de pouvoir considérer que la suspension du contrat à durée déterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00781

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

au 1er octobre 2008 est couverte par la prescription, requalifiant les contrats de travail à durée déterminée souscrits à compter du 1er octobre 2008, déboutant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00559

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, que les contrats de travail indiquent la qualification professionnelle de M.

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fc2

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

X... a été engagé par la chaîne de télévision La Cinq pour collaborer à la production des journaux télévisés par un contrat à durée déterminée, renouvelé de façon ininterrompue pendant une longue période

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fc1

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

X... a été engagé par la chaîne de télévision La Cinq pour collaborer à la production des journaux télévisés par un contrat à durée déterminée, renouvelé de façon ininterrompue pendant une longue période

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404e9d

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

attaquée (conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières, 5 décembre 1996), que Mme X... a été engagée par la Chambre de commerce et d'industrie de Charleville-Mézières suivant contrat de travail à durée

Source officielle
CC

soc

613722c0cd58014677401091

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

n° Y 95-42.146; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme Y... a été engagée par la chaîne de télévision La Cinq pour collaborer à la production des journaux télévisés par un contrat à durée

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f443d

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 mars 1987) que Mlle Y... est entrée au service de la société Librairie Centrale Aigle en qualité de vendeuse le 27 avril 1984 pour une durée

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401cd1

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

A... par contrat à durée déterminée du 16 janvier 1992 au 16 avril 1992, délai prorogé jusqu'au 30 juillet 1992; qu'à cette date, il a signé un reçu pour solde de tout compte; qu'il a bénéficié avec le

Source officielle