Codes de loi français

Article 1519 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 08

appliquant, chaque année, aux bases imposables la somme des taux départemental et régional de la taxe foncière sur les propriétés non bâties appliqués en 2010 sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune, multipliée

Article 8

sur la valeur ajoutée issu de cette fraction est égal au produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçu en 2020 en application du II de l'article 1586 du code général des impôts dans sa rédaction antérieure à la présente loi multiplié

Article D351-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 85

pour chacune des années prises en compte, au salaire défini au 3° du présent article et liquidée au taux de 50 % et, d'autre part, la somme actualisée de cette même pension liquidée au taux de 50 % minoré de 0, 625 point, cette différence étant multipliée

Article 16

Ce complément est égal à la somme : a) Du produit net issu des rôles généraux de la taxe foncière sur les propriétés bâties émis au profit de la commune au titre de l'année multiplié par : -le rapport entre, d'une part, la somme des taux de taxe foncière

Article L141-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 71

articles L. 143-1, L. 143-7 et L. 143-16 est aliéné au profit d'un tiers en violation de l'obligation d'information mentionnée au I du présent article, ladite société peut, dans un délai de six mois à compter de la publication de l'acte de vente ou de donation

Article Annexe I à l'art. R434-32 (3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 50

Les mouvements de la hanche étant multiples, la limitation est estimée séparément pour chaque mouvement.

Article 6

Lorsque le total du nombre de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs nommés pendant une année au titre des 1° et 2° ci-dessus n'est pas un multiple de deux, le reste est ajouté au nombre des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Article 2

Epreuve de préadmissibilité Réponse à des questionnaires à choix multiples destinés à vérifier les connaissances des candidats dans les domaines suivants : connaissances générales, français, mathématiques et raisonnement logique (durée : 1 h 30 ; coefficient

Article 4

Il en va de même des sections spécialisées d'une association à activités multiples. Toutefois, il ne peut, dans ce dernier cas, être établi plus de quatre forfaits par association. II. - *paragraphes modificateurs*. C.

Article 76 bis

l'octroi des congés bonifiés à leur bénéficiaire principal ; 3° Que l'agent ait exercé la possibilité de cotiser volontairement en application du même I pour l'ensemble des périodes éligibles ; 4° Que le nombre de points acquis en application dudit I multiplié

Article 6

Epreuve écrite d'admissibilité n° 3 du concours interne : mathématiques. a) Arithmétique : Les quatre règles, divisibilité, plus grand commun diviseur, plus petit commun multiple, puissance, racine, extraction d'une racine carrée, proportions et rapports

Article 11

nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée

LEGIARTI000025431028

Il est en contact avec de multiples interlocuteurs internes et externes : service informatique, fournisseurs de données, fournisseurs de matériels et de logiciels, clients. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe II - II. Maquette 23

Evaluation : - plusieurs questions à réponses multiples (QRM) à valider à l'issue de chaque e-learning portant sur une connaissance Modalités de l'évaluation des compétences : - validation dans le contrat de formation des compétences à acquérir en niveau

Article 21

et notamment dépenses de logiciels, de systèmes éditoriaux, de développements informatiques et de nouvelles maquettes ; c) Opérations permettant la mise à disposition du public de contenus numériques dans un format permettant des réexploitations multiples

Article Annexe I bis

imposé pour la rédaction génère une pénalité fixée dans le tableau ci-dessous : 2° Epreuve de connaissances générales (durée : une heure ; coefficient 3) : Cette épreuve, sous forme de questionnaire à choix multiples

Article Annexe

Les équipements industriels sont construits pour une exploitation professionnelle en conditions parfois sévères (cadences, environnement) et constituées de composants de technologies multiples.

Article A932-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 16

-L'équivalence actuarielle prévue à l'article R. 932-4-14 est établie dans les conditions suivantes : Les valeurs limites du quotient de la valeur de service par la valeur d'acquisition sont multipliées par un coefficient correcteur égal : -lorsque le

Article Annexe I à l'art. R434-32 (10)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 66

RESPIRATOIRE En général, la fracture d'une ou plusieurs côtes, ou la fracture du sternum, n'entraîne pas d'incapacité partielle ; hormis les éléments douloureux éventuels, on doit rejeter comme dénuée de valeur la formule ancienne : 2 % que multiplie