[W] [I] et Mme [Z] [I], à ordonner « avant dire droit » une mesure d'expertise et à surseoir à statuer sur d'autres demandes ; qu'il ne tranchait pas tout ou partie du principal ; que ce jugement ne pouvait

rejet, de l'avis de mise en recouvrement et des notifications de redressement ; que le tribunal a rejeté la demande d'annulation de la procédure de redressement et de la décision de rejet et, avant dire

X... de ce que l'appel formé contre sa décision avant-dire droit faisait obstacle à l'exécution des dispositions ordonnant une expertise, mais reconnaissant que l'expertise n'était pas contradictoire,

L. 181-18 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – APPEL DU JUGEMENT AYANT MIS FIN À L’INSTANCE APRÈS UN PREMIER JUGEMENT AVANT DIRE DROIT AYANT SURSIS À STATUER DANS L’ATTENTE DE LA RÉGULARISATION – EFFET DÉVOLUTIF

1992 ; que la cour d'appel a, par un arrêt avant dire droit, ordonné une expertise afin de déterminer si les droits indus étaient inclus dans les tarifs de vente et étaient supportés par le client, puis

mandat de gestion de son portefeuille, la réparation de son préjudice ; que la cour d'appel, après avoir retenu la faute de la SNVB, l'a condamnée, au vu des conclusions d'une expertise ordonnée avant dire

la cour d'appel a violé l'article 784 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que, à supposer même qu'en renvoyant l'affaire devant le conseiller de la mise en état l'arrêt avant-dire

Y..., conducteur du véhicule impliqué, la société Champagne transport distribution, employeur de celui-ci, et la compagnie AXA Assurances, venant aux droits de l'Union des assurances de Paris, assureur

vente à partir du 1er août 1985 ; que le salarié a saisi, en avril 1986, le conseil de prud'hommes d'une demande en rappel de salaire dont il a été débouté ; que l'arrêt attaqué a décidé qu'il avait droit

Par un jugement avant-dire droit en date du 20 août 2015 rectifié le 20 décembre suivant, le tribunal a ordonné une mesure d'expertise complémentaire pour déterminer les préjudices des deux parties.

Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes statuant en la forme des référés pour contester cet avis et solliciter avant-dire droit une mesure d'instruction en application des dispositions des articles

rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 23 mars 2003, pourvoi n° D 00-10.353), que la Société industrielle d'application de l'automatisme (société Siapa), aux droits

dispositif ; Attendu que, si l'arrêt tranche une partie du principal, le moyen unique du pourvoi, pris en ses trois premières branches, n'est dirigé qu'à l'encontre du chef du dispositif qui ordonne avant dire

. a signifié à la SCP un congé avec offre de renouvellement du bail moyennant le versement d'un nouveau loyer puis l'a assignée en fixation du loyer du bail renouvelé ; qu'après avoir ordonné, avant dire

Le délégué du bâtonnier de l'ordre des avocats s'étant opposé à cette saisie au motif de son caractère global, le juge des libertés et de la détention a, avant dire droit sur la contestation, désigné un

Par un arrêt avant dire droit du 11 février 2016, une cour d'appel a ordonné une expertise destinée à décrire les travaux effectivement réalisés par M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / de la société Axa Assurances IARD (venant aux droits du Groupe Drouot), société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Bail Equipement, dont le siège

s'il y a lieu sous astreinte, ou bien, le cas échéant, autoriser l'expert à passer outre ou à déposer son rapport en l'état ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un arrêt avant-dire