La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° P 15-12.262 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [T] [F].

En l'espèce, la déclaration d'intention d'aliéner du 16 novembre 2010 mentionne que le bien dont la vente est projetée au profit de M.

demande d'indemnisation sur le fondement de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique. 3.

contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH), sis à Vincennes (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs

contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH), sis à Vincennes (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur

contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH), sis à Vincennes (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur

cette déclaration d'intention avait été suivie du dépôt d'observations et de demandes dans le délai de trois mois suivant l'avis de fins d'informer, ce qui rendait la sanction de l'irrecevabilité des

n'est pénalement sanctionnée que si elle est effectuée en connaissance de cause par le prévenu, et non si elle résulte d'une simple imprudence ou d'une négligence ; que ne caractérise pas l'élément intentionnel

convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens de la partie, l'Association A CORSICA TV CAP RADIO a sollicité : - après avoir dit et jugé que le cerfa "contrat unique d'insertion

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, cinq moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de formation ainsi que ses demandes relatives à la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que les contrats d'avenir et les contrats uniques d'insertion à durée déterminée conclus

Halil X... et de Mme Cennet X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme X... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée

FROUIN, président Arrêt n° 1072 FS-D Pourvoi n° Y 15-19.010 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X....

. ; que la société Consulting Group, spécialisée dans le conseil en entreprise et non pas dans l'activité de transport, ne pouvant pas non plus satisfaire à la demande, a fait appel à une autre association

330 000 euros par la seconde, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs

Par lettre du 3 juillet 2019, le TNAD a informé le salarié que celui-ci devant atteindre, le 5 octobre 2019, l'âge légal lui permettant de faire valoir ses droits à la retraite, il lui notifiait son intention

1994 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société Favre, société anonyme, dont le siège est 39260 Moirans-en-Montagne, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs