MOTIFS DE LA DECISION L'Urssaf fait valoir que les sommes versées à titre d'honoraires aux experts judiciaires par le greffe du tribunal de commerce sont soumises à cotisations patronales en raison

La société reproche à l'URSSAF de ne pas avoir répondu à sa question sur les raisons qui l'ont amené à utiliser deux méthodes de calcul de la réduction générale des cotisations patronales.

BLOIS sous le n° RCS BLOIS B 522 009 554, L'URSSAF expose qu'elle détient une créance certaine, liquide et exigible sur la SARL AUTOUR DU CARRELAGE d'un montant total de 28.176,74 €, constituée de cotisations

non pas pour le compte de la maison d'arrêt, mais pour celui d'entreprises concessionnaires, qui, au demeurant, exploitent des travailleurs privés de défense syndicale, s'abstiennent de régler les cotisations

que les cotisations, salariale et patronale, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.

que les cotisations, salariales et patronales, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.

que les cotisations, salariales et patronales, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.

que les cotisations, salariales et patronales, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.

que les cotisations, salariale et patronale, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.

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