Sur les demandes principales en contrefaçon de droit d’auteur 1 .

. ; que ce dernier a poursuivi la société loisirs 2000 en contrefaçon, aux côtés de diverses autres parties, dont les sociétés Look voyages et STI "La Fontaine d'Argenteuil", dont les tracts incriminés

L'ARRET ATTAQUE (LYON, 30 SEPTEMBRE 1971) LA SOCIETE D'APPLICATION NOUVELLE ELECTRO-MECANIQUE (SANEM) PROPRIETAIRE DU BREVET D'INVENTION FRANCAIS N° 1292968 A ENGAGE CONTRE MAZZOCHI UNE ACTION EN CONTREFACON

Nestor D... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 24 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre la première des chefs de contrefaçon et tromperie,

de constat prises par le prévenu, l'arrêt attaqué a, sur l'action publique mise en oeuvre par la voie de la citation directe à la requête de la société OCM, déclaré Varoujan Minassian coupable de contrefaçon

Sur la demande de dommages-intérêts au titre de la contrefaçon de marque au préjudice de Monsieur [F] [I] En application de l’article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle, constitue une contrefaçon

(HERBERT) ; 2° LA SOCIETE TRIUMPH INTERNATIONAL DE DISTRIBUTION, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 19 JUIN 1967, QUI, POUR CONTREFACON DE MARQUE, A CONDAMNE X...

X... qui avait cédé ses droits d'auteur à la société IDC, son employeur, était exploitée par cette société, il appartenait à la société Cristallo, qui diffusait une création similaire, arguée de contrefaçon

marque figurative déposée le 8 novembre 1993 et enregistrée sous le n° 93-491 224, pour désigner en classe 42 les services de conseils aux particuliers en matière de parfumerie ; qu'après saisie-contrefaçon

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dans le magasin Coco Chiffon, assigné Mme Arlette X..., propriétaire de ce dernier, la société Paris France Cadeaux, la société CCV et la société Aux Fabriques Volta, en contrefaçon de marques et de modèles

juillet 1992 et enregistré sous le n° 89 14O69, ayant pour objet un "dispositif pour vider par immersion des caisses contenant des objets flottants tels que notamment des fruits", a, après saisie-contrefaçon

par reproduction de sa marque ; Que le tribunal, par le jugement dont appel, ayant relevé que la contrefaçon par reproduction de la marque n'était pas, en l'espèce, caractérisée, l'a débouté de ses

terminaux d'ordinateurs, les services médicaux et informations dans le domaine de la santé, ainsi que la société Santnet qui bénéficie d'une licence exclusive de cette marque, ont fait assigner en contrefaçon

France, titulaire d'une licence régulièrement enregistrée au registre national des brevets pour la partie française de chacun d'eux (sociétés X...), ont assigné en contrefaçon des revendications de ces

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 444-5 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X... du chef de contrefaçon

C... a déposé plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée auprès du doyen des juges d'instruction des chefs de contrefaçon de chèque, usage de chèque falsifié, escroquerie,

de NIMES (chambre correctionnelle) en date du 28 janvier 1988 qui pour vols, vols aggravés, recel, falsification de documents administratifs et usage, usage de fausses plaques d'immatriculation et contrefaçon