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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 2000, qui, dans la procédure suiviec/Mélina Y

61372621cd580146774232bc

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Source officielle

Page 41 sur 98602

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01352

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

En ce qui concerne l'entretien courant, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100650

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721fccd580146773f9468

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Beauvois, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Mme Borra, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff276

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f3b

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403ab5

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Lanquetin, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f123

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Gridel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137241fcd580146774128f9

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

du 6 mars 1998, le tribunal de commerce a accueilli cette demande ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir ordonné leur liquidation judiciaire, alors, selon le moyen : 1 / que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00126

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bérard, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00127

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bérard, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1ddc

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300339

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, M. Sturlèse, avocat général, M.

Source officielle
CC

cr

écis et concordantsc/Guy Y

61372591cd5801467741edb9

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

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soc

6137234bcd58014677407e82

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401c7c

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723f7cd5801467741084a

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbef

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Le Gunehec président, Mme Batut conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401db3

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ1

61372334cd58014677406cb3

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Sempère, Bargue, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle