Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie " Élite ", relevant des disciplines sportives des sports d'hiver, sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2023.

Article 3

—

Les spécialités et les disciplines mentionnées ci-dessus sont définies par le secrétariat général (mission de la recherche et de la technologie). Leur liste, arrêtée après consultation du comité technique ministériel, est révisée périodiquement.

Article R422-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 87

Code de la propriété intellectuelle

Les membres de la chambre de discipline sont nommés ainsi que leurs suppléants pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la propriété industrielle.

Article R773-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 78

Code pénitentiaire

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article R. 234-12, la dernière phrase est ainsi rédigée : " Dans la mesure du possible, l'auteur de ce compte rendu ne siège pas à la commission de discipline. "

Article R763-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 76

Code pénitentiaire

Pour son application en Polynésie française, à l'article R. 234-12, la dernière phrase est ainsi rédigée : " Dans la mesure du possible, l'auteur de ce compte rendu ne siège pas à la commission de discipline. "

Article 5

—

exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du karaté et disciplines

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 et A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes : -justifier d'aptitudes à la conduite d'une séance d'initiation en lutte ou dans une discipline

Article L6213-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 94

Code de la santé publique

Dans les centres hospitaliers et universitaires et dans les établissements liés par convention en application de l'article L. 6142-5, des professionnels médecins ou pharmaciens, non qualifiés en biologie médicale et recrutés dans une discipline mixte,

Article 8

—

Pour l'application de l'article 22 du décret susvisé du 30 décembre 1983, il est constitué un jury d'admission auprès de l'un des départements scientifiques dont les activités concernent la section dont relève la ou les disciplines du ou des emplois à

Article 14

—

A ce titre, il exerce notamment les compétences suivantes : 1° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ; 2° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ; 3° Il prépare et exécute le budget

Article 7

—

ou au groupe de disciplines concernés ; c) De membres exerçant leurs fonctions au sein de l'institut, dont les fonctions et le niveau sont au moins équivalents au corps de recrutement ou au grade d'avancement, choisis sur une liste établie par le président

Article 9-1

—

Les décisions du Conseil national des universités pour les disciplines de santé portant sur les mesures individuelles relatives à la qualification des enseignants-chercheurs dans les disciplines maïeutique, pharmaceutiques, des sciences de la rééducation

Article Annexe II

—

SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ ATHLETISME ET DISCIPLINES ASSOCIÉES ”

Article ANNEXE II

—

SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ” MENTION “ MOTONAUTISME ET DISCIPLINES ASSOCIÉES ”

Article Annexe III

—

Article 1

—

L'Institut national des langues et civilisations orientales est autorisé à délivrer, seul, le doctorat dans les disciplines se rapportant aux langues vivantes et aux cultures de l'Asie, de l'Afrique, de l'Europe orientale, de l'Océanie et des populations

Article 11

—

Pour chaque licence, 250 heures d'enseignement au moins sont réparties entre les matières fondamentales de la discipline.

Article 23

—

La chambre de discipline est renouvelée par moitié tous les deux ans. Les membres de la première série sortante seront désignés par voie de tirage au sort. Tous les membres sortants sont immédiatement et indéfiniment rééligibles.

Article 27

—

La première nomination des membres de la commission d'avancement et de la commission de discipline du parquet prononcée en application de la loi organique n° 70-642 du 17 juillet 1970 interviendra pour compter du 16 octobre 1971.

Article 1

—

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2012 à la Fédération française des sports de contact pour la pratique des disciplines sportives suivantes :

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