Ainsi, il résulte des pièces versées à la procédure que Mme [S] a présenté, au vu des certificats d’admission, des 24 heures, des 72 heures et de l’avis médical motivé, des troubles rendant impossible

l'objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d'un établissement mentionné à l'article L.3222-1 que lorsque deux conditions suivantes sont réunies : 1°) Ses troubles mentaux rendent impossible

Il résulte des pièces versées à la procédure que Madame [L] [C] [E] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux soins

Il résulte des pièces versées à la procédure que Madame [E] [V] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux soins

Il résulte des pièces versées à la procédure que Madame [W] [B] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux soins

Il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [W] [Q] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux soins

De la confrontation de l'ensemble de ces éléments, il ressort qu'aucune description des symptômes présentés par M.

Il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [V] [Q] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux soins

Il résulte des pièces versées à la procédure que Madame [A] [I] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux soins

Devenant impossible de poursuivre votre activité au service de notre société même pendant un préavis, votre licenciement (...) prend donc effet à compter de la date de notification de la présente lettre

Elle fait notamment valoir qu'un rythme de travail impossible à tenir lui a été imposé, que des tâches nouvelles lui étaient confiées et que la plupart n'entraient pas dans sa qualification, telle que

pour effet de le tromper sur ses compétences et au-delà de rompre tout lien de confiance inhérent à la bonne exécution du contrat de travail ; que la révélation de cette situation rend immédiatement impossible

casses du véhicule mis à sa disposition et du conteneur tracté, en raison d'une imprudence caractérisée et de manquements aux règles de sécurité, est de nature à caractériser une faute grave rendant impossible

de biens ..., par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le fournisseur ... en contrepartie de la livraison" ; qu'en vertu de ces dispositions, le chiffre d'affaires imposable

40 de la doctrine administrative référence BOI-RSA-PENS-10-20-20120912, qu’il a appliquée de bonne foi en estimant que les indemnités reçues en exécution de son contrat de prévoyance n’étaient pas imposables

maîtrise de la langue française, de sa situation d'indigence, des pratiques d'entraide au sein de la communauté juive et des multiples soucis d'ordre administratif et judiciaire auxquels il a été confronté

produites au débat qu'il ait soumis au comité de direction de quelconques mesures techniques concrètes qu'il aurait envisagé de mettre en oeuvre au sein de l'établissement, ni qu'il ne soit trouvé confronté

/ que la faute grave doit résulter d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié constituant une violation de ses obligations, d'une importance telle qu'elle rend impossible