clause de non-concurrence, la société CB location a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen et le deuxième moyen, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé

en outre, que la société GBR avait précisé dans son assignation que seule figurait épisodiquement sur les documents émanant de la banque la mention des taux apparents des intérêts, ce qui n'est pas conforme

[R] [T] des chefs, notamment, d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue

Il se déduit de ce texte que la saisie préalable du bien n'est pas une condition légale de sa confiscation. 27.

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle Y... du chef d'abus de confiance, a confirmé

même chambre d'accusation, rendu le même jour, qui a rejeté une requête en annulation de pièce de la procédure ; 3 contre l'arrêt de la même chambre d'accusation, en date du 8 décembre 1998, qui a confirmé

l'ont condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, cinq ans d'inéligibilité, l'interdiction d'exercer une fonction publique pendant une durée de cinq ans, et une confiscation

des biens constituant le produit direct ou indirect de l'infraction suppose de constater l'origine illicite des biens confisqués ; que, pour confirmer la confiscation, en tant que produit supposé des

février 2017, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement et a ordonné la confiscation

B... a confirmé à M. Y... la fin de son détachement au 31 janvier 2012 (en réalité 2013) et son rapatriement en France ; qu'entre-temps, M.

« 1°/ que le juge ne peut modifier l'objet du litige tel que fixé par les conclusions respectives des parties ; que dans ses conclusions récapitulatives d'appel, la société Zedda a sollicité la confirmation

Le jugement sera donc confirmé sur ce point.

Pour confirmation, M.

[V] [T], qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, La cour constate qu'en raison d'un mouvement de grève

Dans des conclusions auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions, l'intimée sollicite de voir confirmer le jugement et condamner l'appelante à lui

SEGUY SAS [W] SARL [S] C/ SAS VULCANET COMPANY CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

Le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Lyon, représenté par son bâtonnier, demande à la cour, au visa de l'article 105 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, de confirmer purement et simplement

La Cour constate qu'elle n'est saisie d'aucun moyen d'appel et confirme le jugement dont appel.