Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Siham, la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Joubert, les conclusions

Boulloche, avocat des consorts Y... et de la compagnie MAF, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie "PFA", de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Bureau Véritas, les conclusions

PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me GOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions

X... et Y..., ès qualités, les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Sur le rapport de Mme Clavery, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Teintureries Tournier, de la SCP Gatineau, avocat de la société Barriquand, les conclusions

Brissier, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la Compagnie industrielle du roulement, les conclusions de M.

ses conclusions à fin de résiliation ou d'annulation du contrat.

SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du syndicat CGTdu centre hospitalier universitaire de Nantes, - les conclusions

équivaut à une absence de motifs; que dans ses conclusions d'appel elle contestait la réalité et la validité de la cession de droits prétendument intervenue entre M.

salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'annulation de l'accord transactionnel et d'avoir déclaré ses autres demandes irrecevables, alors, selon le moyen, que l'existence de concessions

déposées ; qu'en se référant à des conclusions de la SCP Moyrand déposées le 20 janvier 2017 (arrêt attaqué, p. 3 al. 7) et en délaissant les conclusions en réplique et récapitulatives déposées par la

ARTICLE 3 - LES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT DE M. X..., DIRIGEES CONTRE L'ARTICLE 3 DU JUGEMENT SUS-MENTIONNE, SONT REJETEES.

DION,- les conclusions de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de fonds de commerce de concessions automobiles appartenant à la société NDN Paris par la société Robert Rousseau Automobile

les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE CREATIVE, de Me Balat, avocat de la société HFP Phénix et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat d'Aéroports de Paris, - les conclusions

CETAT24-01-02-01-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - CONTRATS ET CONCESSIONS -

CETAT27-04 EAUX - ENERGIE HYDRAULIQUE - Concessions - Déclaration d'utilité publique [Décret du 20 juin 1960] - Composition du dossier d'enquête.

. - Inventeurs - Redevance pour la concession de droits.