valoir qu'il aurait été anormal de payer ces travaux "dix fois plus cher à la Screg", masqué en location de matériel une prestation de service qui aurait dû être faite au mètre linéaire, ce bon de commande

La SA Record Bank a poursuivi la vente des biens immobiliers appartenant à M. et Mme [N] aux termes d'un commandement de payer valant saisie immobilière du 4 janvier 2016, publié le 25 février 2016 au

E... un commandement de payer aux fins de saisie-vente, portant sur la somme de l97.256,36 euros, sur le fondement du jugement du Tribunal de commerce de Pau du 25 janvier 2005.

moyens de fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... à l'encontre de laquelle la Société lyonnaise de banque a exercé des poursuites de saisie immobilière, a demandé l'annulation du commandement

l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 19 décembre 1990) de l'avoir condamné à payer les indemnités de rupture alors que, selon le moyen, le refus réitéré d'exécuter un travail commandé

et [Y]-[N] [I] étant associés commandités et les 5 autres associés, tous membres de la famille [I], commanditaires.

du 14 juin 1995, le juge de la mise en état a rejeté la demande de X... en attribution de la jouissance du domicile conjugal et refusé tout nouveau délai ; sur le fondement de cette décision, un commandement

qu'elle aurait été révisable à la baisse et d'un acte sous-seing privé offrant au débiteur cédé une faculté de révision sans sanction, faculté dont il usera, le jour de l'échéance, en réduisant sa commande

I... un commandement de payer aux fins de saisie-vente pour la somme de 138 420,57 euros ; que le 18 avril 2017, M.

Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'action en nullité de la procédure de saisie immobilière en écartant son moyen tiré de l'irrégularité de la sommation et en ce que le commandement

pour s'identifier à la société et passer abusivement des contrats avec les clients de celle-ci et que, plus particulièrement, en s'attribuant des fonctions imaginaires dans cette société, il avait commandé

X... ont, le 4 février 2004, fait délivrer au liquidateur de cette société, mise en liquidation judiciaire le 3 juillet 2003, commandement, visant la clause résolutoire stipulée au bail, d'avoir à payer

[Z] un commandement de payer un arriéré de loyer et de charges locatives. 3. Le 5 mai 2014, M. [Y] [H] [J] et son frère, M. [M] [H] (les consorts [H]), ont assigné M. [Z] et M.

était nul faute d'indiquer cette ventilation, la cour d'appel a violé l'article 80 de la loi du 1er septembre 1948 ; 2 ) que le commandement visant la clause résolutoire fait pour une somme supérieure

fondement de l'article 145 du code de procédure civile, pour que soit ordonnée une mesure d'expertise aux fins, d'une part, de constatation de désordres affectant le monument funéraire qu'elle avait commandé

X..., VRP au service de la société Acmon La Jonchère a, après son licenciement, en 1985, saisi la juridiction prud'homale pour réclamer notamment le paiement d'une commission sur une commande passée par

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 mars 1997) de l'avoir condamné à payer à la société Platroz le prix des travaux de fabrication et de transformation de bijoux qu'il avait commandés, alors,

. ; que la bailleresse a vendu l'immeuble, le 10 mai 1989, à la société civile immobilière Saint-Antoine (SCI), qui a délivré, le 31 mai 1989, aux locataires un commandement visant la clause résolutoire