partir de la consolidation, en tenant compte des charges patronales, des majorations de rémunération pour travail le dimanche, et sur une base de 142 jours E an eu égard aux congés et jours fériés, au coefficient

En septième lieu, s’agissant du calcul des indemnités dues pour la terrasse, la société requérante conteste le coefficient relatif au contexte urbain retenu pour le calcul (Ccu), à savoir un coefficient

[L], engagé le 27 avril 1992 par la société [1] en qualité d'agent de production, a été classé en 1998 au coefficient 190, catégorie 4C de la convention collective nationale des industries de fabrication

Y... ne pourraient bénéficier du coefficient de moniteur-éducateur et de la rémunération correspondante qu'à compter de leur entrée en formation de moniteur-éducateur; qu'ainsi, en statuant comme elle

250 de la convention collective applicable, avait seulement noté dans ses motifs que Mme X... avait droit à un rappel de salaire basé sur l'application du coefficient 250; que cette décision n'a jamais

570 de la convention collective des caves coopératives vinicoles, applicable à l'entreprise, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que M.

Il ne fait pas de doute que l'attribution du coefficient CM6 s'applique à compter de 1987 et il en résulte que c'est bien le salaire correspondant au coefficient CM6 à savoir la rémunération annuelle brute

Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L.242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

La salariée fait grief au jugement de dire que le coefficient 262 lui était applicable alors : « 1°/ que sauf s'il a valeur d'avenant à la convention collective l'avis d'interprétation rendu par une commission

X..., son coefficient de rémunération et sa qualification au regard de la convention collective nationale étendue de l'Hôtellerie de plein air du 2 juin 1993, qui était pourtant applicable dès l'origine

pour objet que de prolonger les effets de ce dispositif en lui associant, pour chaque période, un coefficient de majoration, sans modifier le droit antérieurement applicable. 8.

avoir été licenciée le 26 mai 1990 pour motif économique, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant notamment au paiement d'un rappel de salaires fondé sur l'application du coefficient

chiffrés permettant d'établir la proportion de prêts consentis à titre gratuit et de prêts soumis à la taxe sur la valeur ajoutée réalisés avec les véhicules en litige, qui permettrait de déterminer un coefficient

profit des établissements publics de coopération intercommunale dont elle est membre. / Pour la Ville de Paris, le coefficient de neutralisation applicable pour l'établissement de la taxe foncière sur

avant le 1er janvier 2015, le coefficient de la réduction est fonction du rapport entre la rémunération annuelle du salarié telle que définie à l'article L. 242-1, hors rémunération des temps de pause

de déduction. " Aux termes de son article 206 : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II.

de rémunération a progressé à diverses reprises, pour atteindre le coefficient de 541 en 1988 ; que par lettre du 27 août 1990, Mme X... a informé son employeur de sa démission; que le 27 mai 1991,

Y... qui étaient employés en qualité de vendeur, coefficient 170 de la convention collective de la couture parisienne, par la société Hervé Léger le premier depuis le 5 avril 2001 et le second depuis le