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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c829ba5988459c45b15
8 juillet 1992
8 juillet 1992
français, à la compagnie La France et à la compagnie Le Secours, assignés en réparation du préjudice subi, ont été déclarés responsables pour partie ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Creil 602
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02133
11 décembre 2013
11 décembre 2013
de référence est fixé pour chaque regroupement de métiers,- à ce coefficient de référence, s'ajoutent, pour constituer le coefficient de base conventionnel du métier, les éventuels compléments de rémunération
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2304235_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le coefficient applicable lors de la première revalorisation annuelle postérieure au 1er juillet 2022 du montant de la prestation, de l'allocation ou de l'aide individuelle ou de l'élément intervenant
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d635
7 février 2011
7 février 2011
BP 602 64000 PAU comparante en la personne de maître Olivia C... avoué à la COUR ************** MAGISTRAT TAXATEUR : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301715_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Dans ce cas, la valeur locative doit toutefois être ajustée afin de tenir compte de cette différence par application du coefficient prévu à l’article 324 AA de l’annexe III à ce code.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202356_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Dans ce cas, la valeur locative doit toutefois être ajustée afin de tenir compte de cette différence par application du coefficient prévu à l’article 324 AA de l’annexe III à ce code.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202360_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Dans ce cas, la valeur locative doit toutefois être ajustée afin de tenir compte de cette différence par application du coefficient prévu à l’article 324 AA de l’annexe III à ce code.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202361_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Dans ce cas, la valeur locative doit toutefois être ajustée afin de tenir compte de cette différence par application du coefficient prévu à l’article 324 AA de l’annexe III à ce code.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202362_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Dans ce cas, la valeur locative doit toutefois être ajustée afin de tenir compte de cette différence par application du coefficient prévu à l’article 324 AA de l’annexe III à ce code.
Source officiellecr
êt attaqué a dit qu'il n'existait pas des charges suffisantesc/Eric B
61372577cd5801467741df65
31 mai 1995
31 mai 1995
. ; "aux motifs que "l'information initialement réalisée avait permis de vérifier qu'en avril 1989 le coefficient de réservation était de 60 % mais n'avait pas apporté d'informations sur le pourcentage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106091_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
pour effet d'aggraver la méconnaissance de ces règles ; - il méconnait les dispositions de ce règlement relatives à l'aspect extérieur des constructions, aux espaces libres et plantations et au coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162740b7705f25f43644054
10 septembre 2013
10 septembre 2013
qualité d' officier pilote de ligne A 320 ; Suivant avenant du 26 Octobre 2007 signé le 25 Octobre 2007, Monsieur [E] [Q] a été désigné pour effectuer une formation « qualification de type Airbus 300-600
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1685
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[L] évoquant le respect des engagements par le biais d'une augmentation individuelle de 60 euros au 1er mai pour l'investissement dans la mission et un changement de coefficient ; il ajoute : 'Lors de
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007960723
1 avril 1998
1 avril 1998
condamne l'Etat à lui accorder des dommages et intérêts en réparation de ses préjudices moraux et matériels ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 51-511 du 5 mai 1951 ; Vu le décret n° 67-600
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007970893
3 septembre 1997
3 septembre 1997
condamne l'Etat à lui verser la somme de 20 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 51-511 du 5 mai 1951 ; Vu le décret n° 67-600
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305903_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de biotope de 0,3, ce qui ne suffit pas pour opposer un sursis à statuer ; il n'est en effet pas démontré en quoi le coefficient de biotope du projet compromettrait la réalisation du projet d'orientation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109890_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - le cas échéant, il y aurait lieu de faire application des articles L. 600-5 ou L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a875
5 février 2008
5 février 2008
Une prime de 385 € a été réglée au salarié pour 2002 et 2003 et de 695 € (600 € + 95 €) pour 2004.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205796_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
exceptionnels (PRE) collective au titre de l'année 2021 ; 2°) d'enjoindre au directeur départemental de la sécurité publique du Rhône de lui attribuer la prime de résultats exceptionnels à hauteur de 600
Source officielle1re chambre sociale
6878847163001e49f9f26b3f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Toutefois, l'avenant contractuel non daté mais applicable à partir du 1er août 2000, stipule expressément que le salarié garde son coefficient 180.
Source officiellePage 41 sur 241