, 201, 215-2, 367, 591 et 725 du Code de procédure pénale et 5.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance entreprise disant qu'il ne résulte pas de charges

de l'environnement et 121-3 du code pénal. » Réponse de la Cour 14.

blessures involontaires, les juges énoncent que "la violation d'une prescription réglementaire destinée à assurer la protection des travailleurs suffit pour l'application des articles 319 et 320 du Code

; "aux motifs que vu les articles 131-21, 313-7, 4°, 324-1, 8° et 12°, 321-9, 7° du code pénal et 706-153 et suivants du code de procédure pénale ; que la SARL groupe Optimis est une société à associé

du travail, 111-2, 111-3, 121-3, 222-19, 222-44 et 222-46 du Code pénal, 2, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a retenu le délit de recel de favoritisme à l'encontre des époux A

186, 198 et 309 de l'ancien Code pénal, 51, 80, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1er de la loi d'amnistie du 3 août 1995, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

du travail, 121-3, 132-3 et 8. 625-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sylvain A... coupable d'infraction

de la santé publique applicable à l'époque des faits, ensemble les articles 7, 8, 9, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'André

d'intérêt général, doit être regardé tant comme un agent du gouvernement, au sens de l'article 175 ancien du Code pénal, que comme une personne chargée d'une mission de service public, au sens de l'article

Il invoque le défaut de titre exécutoire en vertu d'une inscription de faux incidente sur le fondement des articles 441-1 du code pénal et 169 et 1371 du code civil au motif du non-respect de l'article

européenne des droits de l'homme, 121-3, 222-22, 222-30, 2°, 222-29, 1° du code pénal, dans leur rédaction applicable à la cause, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Louis X... coupable de blessures involontaires avec incapacité

premier avocat général CORDIER ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881, R. 621-1 du code

Le moyen est pris de la violation de l'article 132-19 du code pénal. 7.

nominatives par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-18 du Code

de l'environnement, de l'article 122-2 du code pénal, et de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné la société Sita