des débats que le tribunal a pu statuer au vu des pièces transmises à la Cour au motif allégué par la défense qu'il avait connu de l'entier dossier quand il avait jugé Michel X... et ses douze autre co-prévenus

de l'oralité des débats, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que par arrêt du 25 septembre 1992, il a été donné acte à Joël X... que lors de l'interrogatoire de son co-accusé

aux faits qui sont de nature criminelle et qui, par leur gravité, créent un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; qu'en raison du mutisme ou du laconisme de Jean-Jacques Y... et de ses co-mis

vertu de l'article 1831-1 du Code civil, il n'en reste pas moins que, s'agissant de désordres présentés par une partie commune, elle était poursuivie par le syndicat, agissant aux droits de chacun des co-propriétaires

qu'une conséquence de la société de fait est l'existence de parts sociales, de sorte que, dès lors qu'un associé se retire, il doit y avoir dissolution de la société ou rachat des parts sociales par les co-associés

l'article 137 du Code de procédure pénale ; considérant que l'unique obligation mise à la charge de Franck X... est nécessaire à la poursuite de l'information afin d'éviter toute concertation avec les co-mis

Y... ont été nommés, en qualité de gérant de la société Novatech par décision de l'assemblée générale du 4 mai 1983, que chacun des co-gérants avait des pouvoirs identiques aux fins de gérer la société

la société UFFI avant que la SCI ne soit constituée, et qu'après la création de celle-ci, la société UFFI, si elle avait confié de nouveaux travaux à la société Géotechnique appliquée, en qualité de co-gérante

la société UFFI avant que la SCI ne soit constituée, et qu'après la création de celle-ci, la société UFFI, si elle avait confié de nouveaux travaux à la société Géotechnique appliquée, en qualité de co-gérante

franchiseur du fait de la perte de gain et le préjudice du franchisé du fait des frais qu'il a exposés et du surcoût payé pour le matériel de nettoyage livré sans le bénéfice des prestations auxquelles son co-contractant

la société UFFI avant que la SCI ne soit constituée, et qu'après la création de celle-ci, la société UFFI, si elle avait confié de nouveaux travaux à la société Géotechnique appliquée, en qualité de co-gérante

lieu à majoration desdits fermage de 25 %, de condamner la société au titre des fermages 2010-2015 échus à payer une certaine somme à Mme [P] et au GFA [Adresse 3] et une autre à Mme [P] ès-qualités de co-indivisaire

autres bijoux Reza X... dont font partie les bijoux référencés 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 10- les parties étaient d'accord, non seulement sur le listing et la longue durée, mais aussi, lors de l'échange des co-signatures

les circonstances insurmontables qui ont empêché d'y parvenir ; qu'en se bornant à relever que l'examen de l'affaire avait dû être reporté après l'annulation de la constitution du jury et le refus des co-accusés

la cour d'appel a écarté l'existence d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité en considérant, d'une part, que l'existence d'un lien d'autorité entre l'auteur des faits, époux de la co-gérante

parties et est en tout état de cause sans incidence directe sur la validité des procédures ; 2°/ que l'impossibilité pour la cour d'appel d'interroger personnellement des témoins à charge ou des co-prévenus

Soutenant l'existence d'un co-emploi à l'égard de la filiale et de la société mère, il a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 5.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la société [2] solidairement avec les co-prévenus condamnés à payer à l'Urssaf Rhône Alpes la somme de 4 000 euros en réparation de son préjudice