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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c988cb8dca058e3e78e7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
) de l'activité des établissements de santé (III) et de l'activité des professionnels de santé dispensant des soins aux bénéficiaires de l'assurance maladie (IV).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fd5e2fbe7c9004376c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[B] fait valoir que durant l'intégralité de la relation contractuelle, la Société SOGAS PREVENTION lui a imposé un coefficient 120, puis 130 ; qu'il s'agit des plus faibles coefficients de la Convention
Source officielle15e chambre
5fe1fa0ea4ec9702dacfc0e4
16 décembre 2020
16 décembre 2020
130 suivant l'annexe II de la convention collective Syntec applicable.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64ae4664a1775905dba3ba15
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il a signé le 23 décembre 2016 un avenant et a accédé au poste de directeur du développement catégorie cadre coefficient 240 position III, à compter du 2 janvier 2017.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01891
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Il en est de même pour l'année scolaire 2010-2011 où, sur les mêmes bases que précédemment et alors qu'il convient d'appliquer le coefficient de 110 %, comme il le demande, M.
Source officielleChambre Sociale
64a7b2413bcaf505db696a96
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au moment de la rupture du contrat de travail, il occupait un emploi de conducteur perceuse C.N statut ouvrier coefficient 160.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e34
31 janvier 2006
31 janvier 2006
CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 31 Janvier 2006, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450
Source officielle7ème Ch Prud'homale
653b59df502b828318c4e6c8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'avenant prévoyait une clause de mobilité et une clause selon laquelle 'les heures de travail accomplies dans le mois au-delà de 169 heures de travail effectif donnent lieu à un complément de rémunération
Source officielleCh. Sociale -Section A
67f603ffebd72824438567c8
8 avril 2025
8 avril 2025
[H] occupait le poste de magasinier, chauffeur, livreur, statut OET, groupe III, coefficient 190 selon la classification de cette convention collective.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea2
27 novembre 2012
27 novembre 2012
clause résolutoire en l'absence de règlement des charges locatives et du coût du commandement dans le délai imparti.
Source officielleChambre Sociale
64c35c7af01612d969defff4
27 juillet 2023
27 juillet 2023
PC/PR ARRÊT N° 450 N° RG 21/01839 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJNF [J] C/ GCS ITINERAIRE SANTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle5ème chambre sociale PH
68885736dbf0f4a9225a778d
28 juillet 2025
28 juillet 2025
et produits connexes du 2 juillet 1980, laquelle classe les cadres en cadres débutants appartenant au niveau I, et cadres confirmés appartenant au niveau II.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61637744f6919f4eda2c3904
30 juin 2010
30 juin 2010
, III, IV et V de l'accord.
Source officielleChambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777fb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il occupait en dernier lieu les fonctions de gestionnaire de flux, niveau III, coefficient 720. La convention collective applicable à la relation de travail est celle de la plasturgie.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e96d9e13277d6e37f1
20 avril 2022
20 avril 2022
Vu l'article 455 du code de procédure civile pour l'exposé des moyens des parties, il sera renvoyé à leurs conclusions susvisées.
Source officielle21e chambre
62ecb2ee2a8cf5e2e9b21e13
4 août 2022
4 août 2022
, fournisseurs sous-traitants (suivi, enregistrement, classement).
Source officielleChambre sociale
6032ca2af2d8fe3fae115fe8
23 novembre 2017
23 novembre 2017
A compter du 1er juillet 2010, il a été nommé agent administratif, niveau 4, échelon 3, coefficient 285.
Source officielleChambre 4-5
680b1f984d571f8833669242
24 avril 2025
24 avril 2025
300, Echelon B aurait dû lui être attribué qu'elle aurait être classée au coefficient 300 échelon B de ladite convention collective applicable, qui stipulaient pour ce type d'emploi et de responsabilités
Source officielle9e Chambre A
603532647c8dc65cb1dd4687
3 juin 2016
3 juin 2016
La société ENTREPRISE D'ANGELO soutient que le ' niveau II, échelon 621A, coefficient 165" mentionné sur les bulletins de salaire de l'année 2009 ne correspond à rien dans la convention collective des
Source officielle1ère Chambre
6718948ad8ceca1cd7018fac
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'exclusion et les autres clauses.
Source officiellePage 41 sur 84