: Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-1 à L. 4121-3, et R. 4323-82 à R. 4323-84 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que victime, le 11 mai 2009, d'une chute

travail définie par Hubert Y... impliquait nécessairement la présence de plusieurs employés sur une surface très réduite, le prévenu a directement créé le risque d'une rupture des passerelles et d'une chute

effective de matériel de protection lors d'opérations situées sur une toiture et le défaut de contrôle de l'observation des règles de sécurité, ne présentent pas de lien de causalité direct avec la chute

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement Hôpitaux de Toulouse - CHU

[W] relatait une chute en septembre 2019, un IRM le 17 octobre 2019, une opération le 25 novembre 2019, une chute de vélo le 13 mars 2020. M.

que les faits étant établis, il convient en conséquence de déclarer Alain Y... coupable et de le condamner en répression à 3 amendes de 400 francs pour avoir présenté à la vente trois barquettes de chutes

droit de celui-ci; "aux motifs qu' "il résulte des pièces de la procédure que, le 28 avril 1992, vers 15 heures, à Bruay-la-Bussière, David Z..., salarié de la société France Antenne, faisait une chute

entre la hauteur des éléments saillants de la R 25 et la hauteur des points de peinture blanche visibles sur les photographies de la moto, il subsiste un doute sur l'imputabilité à son conducteur de la chute

X... n° avaient pas chuté de manière très importante entre 1993 et 1994, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu

Attendu que Louis X..., ouvrier électricien, a été victime d'un accident mortel du travail ; qu'alors qu'il était en train de brancher une réglette d'éclairage, il a reçu une décharge électrique et a chuté

X..., ne devait pas se rendre sur la plate-forme d'où il a chuté (arrêt p. 4, alinéa 4), prive sa décision de toute base légale au regard des articles L. 233-1, R. 237-6 et R. 237-11 du code du travail

X... relèvent plus de la sphère psychiatrique que des conséquences de la chute dans un escalier dont il a été victime le 25 novembre 1997, ne justifie pas légalement sa solution au regard des articles

pourtant constaté que la décision de s'enfuir par la fenêtre d'un appartement se trouvant au troisième étage résultait de la diminution de sa vigilance et de ses capacités à apprécier les risques de chute

détaillant jour par jour le nombre d'heures de travail et d'heures supplémentaires qu'elle affirme avoir effectuées sans rechercher, comme elle y était invitée, si le niveau d'activité du magasin et la chute

moyen, la cour, qui a pourtant dû reconnaître que la victime ne portait ni casque ni harnais de sécurité et que l'installation du chantier n'était munie ni de garde-corps ni d'un système d'arrêt de chute

une personne en danger ; " aux motifs que Didier Y..., comme sa mère, ne pouvaient avoir eu qu'une conscience aiguë de la gravité de la situation ; qu'Henriette Y... constate que la jeune femme a chuté

bien frappé Julien Z..., le 22 mars 1990, avec une tronçonneuse lui occasionnant une plaie du cuir chevelu et une luxation de l'épaule droite, et exclu que ce dernier traumatisme puisse résulter d'une chute

connaissance ayant entraîné une embarrure osseuse près du sommet du crâne ; que de telles lésions surviennent habituellement après un traumatisme violent et ne pouvaient avoir été provoquées pa une chute