l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot

A B, représenté par Me Chicot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 22 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Le Moule a émis un avis favorable

A C, absent, était représenté par Maître Pierre-Yves Chicot qui a mis l'accent sur les nombreuses attaches que son client a en Guadeloupe.

Ils soutiennent que : - ils ne comprennent pas les décisions litigieuses alors que leur fils A D, qui est sourd bi-implanté et a eu un parcours scolaire chaotique, a effectué une excellente année scolaire

Malgré un accord amiable signé une première fois, la réintégration fut chaotique et vous pourrez en lire le détail dans la requête ci jointe.

donc à bon droit que le RSI a procédé à l'affiliation de Madame [P] [E] à compter du 13 février 2008 ; AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE Madame [E] a exercé une activité de commerce de chiots

Assesseur : Madame THIBURCE Fabienne, assesseur représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Raymond, assesseur représentant les salariés assistés de Madame Sandrine CHAN-CHIT-SANG

    Le requérant était propriétaire d'un terrain de 1   230,70 m² sis sur l'île de Chios.

Shortly after his arrival to Chios Vial RIC the applicant underwent a medical screening, registration and identification procedure and initiated asylum proceedings.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Fabrice CHIVOT

TURQUIE), demeurant 5 bis rue Cuvier - VOSGES logement 475 - 25460 ÉTUPES représenté par son fils Monsieur [Z] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT

née le 25 Février 1964 à YAOUNDE, demeurant 6 rue Buffon - Logement 17, 4ème étage - 25200 MONTBÉLIARD comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT

BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [R] [K], demeurant 1 rue gustave Courbet - 25400 AUDINCOURT comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT

(90000), demeurant 23 rue de la Petite Hollande - 4ème étage - 25200 MONTBÉLIARD non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Claudine MONNERET : Président Hugues CHIPOT

BANQUE CIC NORD OUEST C/ [Z] [S] copie conforme/exécutoire remise le : 08-01-26 à SELARL CHIVOT-SOUFFLET et M.

20 décembre 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [C] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Véronique SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Fabrice CHIVOT

PARIS,vestiaire P0128 DÉFENDERESSE Madame [W] [E] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT

de PARIS,vestiaire P208 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [L] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT

en personne Madame [X] [T] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2]- [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT

DÉFENDERESSE Madame [M] [R] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT