Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Pyrénées-Orientales, et la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales ont formé

Vu : - le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 modifié ; - l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité

Il dispose pour cela de deux mois à partir : a) soit de la notification de la décision du chef de service ou de l'ordonnateur mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 281 ; b) soit de l'expiration

DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES ET LE CHARGEANT DES FONCTIONS DE CHEF DU SERVICE DES ENSEIGNEMENTS DE L'ARCHITECTURE ET DES ARTS PLATIQUES, 2EMENT D'UN ARRETE DU 7 MARS 1974 DU MEME MINISTRE AYANT DONNE

DIRIGEE CONTRE UNE NOTE, EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1976, DU CHEF DU SERVICE DES AFFAIRES FONCIERES ET DOMANIALES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES; VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL

Soit de la notification de la décision du chef de service ; b.

pouvoir de fixer les notes et appréciations générales exprimant la valeur professionnelle des fonctionnaires dans les conditions définies à l'article 17 du titre Ier du statut général est exercé par le chef

Il dispose pour cela de deux mois à partir : a) soit de la notification de la décision du chef de service ou de l’ordonnateur mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 281 ; b) soit de l’expiration

Le chef de service compétent est : a) Le directeur départemental des finances publiques ou le responsable du service à compétence nationale si le recouvrement incombe à un comptable de la direction générale

Le chef de service compétent est : a) Le directeur départemental des finances publiques ou le responsable du service à compétence nationale si le recouvrement incombe à un comptable de la direction générale

DE SERVICE OU NON CHEFS DE SERVICE DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE D'UN CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE" ET UN COLLEGE ELECTORAL A' FORME DES "MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES

Aux termes de l’article R. 281-4 du même livre : « Le chef de service (…) mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 281 se prononce dans un délai de deux mois à partir du dépôt de la demande, dont il

Aux termes de l’article R. 281-4 du même livre : « Le chef de service (…) mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 281 se prononce dans un délai de deux mois à partir du dépôt de la demande, dont il

de la notation (...) " ; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : " Les fiches individuelles sont communiquées aux intéressés par le chef de service, de telle sorte que les agents puissent prendre

Aux termes de l'article R. 281-4 de ce livre : " Le chef de service ou l'ordonnateur mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 281 se prononce dans un délai de deux mois à partir du dépôt de la demande

chef de service ancien interne de CHR ou ACCA bénéficie d'un complément CHR ou ACCA de 170 points.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé, à la demande de Mme Nelly X..., la décision du 4 août 1986 par laquelle le chef

X..., CHEF DU SERVICE CONTENTIEUX DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ; ATTENDU QU'EN VERTU DE L'ARTICLE R. 480-4 DU CODE DE L'URBANISME COMPLETE PAR LE DECRET N° 77-1314 DU 29 NOVEMBRE 1977