Banque, société anonyme, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° D 94-13.558 formé par : 1°/ la société anonyme Coopérateurs de Champagne, société coopérative de consommation anonyme à capital

Pierre X..., un contrat d'assurance sur la vie à capital variable immobilier (ACAVI) à échéance du 27 décembre 2006, date des 60 ans de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N°2025F00425 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société coopérative à capital variable, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE,

, a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur son projet de rejoindre le conseil d’administration de la société par actions simplifiée Verkor pour représenter la société d’investissement à capital

; qu'il expose être créancier de la SAS ETINVEST, société à capital variable de prise de participation dans le domaine des énergies nouvelles et renouvelables dont il détient par ailleurs 500 actions de

contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Banque populaire du Sud, société coopérative à forme anonyme à capital

Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédéric ASDIGHIKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, société coopérative de banque populaire à capital

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Banque populaire des Alpes, société coopérative de banque à forme anonyme et capital

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la Banque populaire de Lyon et sa région, société coopérative de banque populaire à capital

l'échange des titres, aux plus-values réalisées dans le cadre d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption d'un fonds commun de placement par une société d'investissement à capital

d'informations qu'elle n'aurait pu obtenir que par la voie de ladite vérification ; Sur le bien-fondé des impositions contestées : Considérant qu'à la suite de la vérification de comptabilité de la société à capital

ENTRE * La BANQUE POPULAIRE DU NORD, SA coopérative de Banque populaire à capital variable, ayant siège 847 avenue de la République - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, prise en la personne de son représentant légal

**** APPELANTE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST -BPGO- venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, société anonyme de banque coopérative de banque populaire à capital

62173 Blairville, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit de la Caisse de Crédit mutuel d'Achicourt, société coopérative de crédit à capital

Vu la requête enregistrée le 7 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "COOPERATIVE NATIONALE DES EXPROPRIES", société à personnel et capital variable, dont le

(Guadeloupe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Banque populaire de la Guadeloupe, crédit Guadeloupéen, société coopérative à capital

à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE [Localité 1] (société coopérative à capital

Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anaïs FARGET, avocat au barreau D'ALES DEMANDEUR BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE société anonyme coopérative de banque au capital