[P] [W] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur, lequel par courrier en date du 21 octobre 2004 l'a licencié pour faute grave.

Au surplus, il ressort de la courbe versée aux débats par les intimées qu'aucune brusque rupture n'est intervenue dans les prix consentis par Timab, de nature à alerter la société Doux.

nouveau demande la condamnation de Monsieur [D] à lui régler la somme de 2566,59 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect du préavis, et celle de 10 000 € à titre de dommages-intérêts pour brusque

juin 1990 l'affectation spéciale demandée par les déposants ; alors, d'autre part, que dès l'instant où la cour d'appel constatait expressément que la remise de chèques du 12 juin 1990 suivie de la rupture

jugement assorti de l'exécution provisoire du 10 juillet 2017, le tribunal de commerce de Paris a : - condamné la société 2SIP à payer à la société Primocable la somme de 463.610 € au titre d'une « brusque

La cour ayant jugé que la rupture était imputable à Mme [F], l'indemnité de rupture n'est pas due.

chirurgie réparatrice et esthétique au sein de l'hôpital du Camas géré par l'association Croix rouge française (la Croix rouge), ont assigné cette dernière en réparation du préjudice que leur causait la brusque

engagements, s'abstient de communiquer à son mandataire toute nouvelle mission avant de résilier sans préavis le mandat, doit indemniser son cocontractant non seulement du préjudice résultant de la brusque

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la prise d'acte de la rupture Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail, en raison de faits qu'il reproche à son employeur.

du contrat, au motif que cette résiliation était imputable à sa cocontractante, tandis que la société Coiffure du monde assignait la société Schwarzkopf en réparation des préjudices résultant de la rupture

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 janvier 1998), que les époux X... qui sont débiteurs, envers la société Union de brasserie, d'une indemnité de résiliation pour rupture

de commandes » s'interprète comme une demande de rupture brutale de relation commerciale qui est de nature délictuelle, - dire et juger qu'en cause d'appel la société RVT et Me [Y], ès qualités, qui

la société Droit WS Westvlaamse, société centrale "Comptoir briquetier de la Flandre Occidentale (le vendeur) au motif que le système de livraison "Hulo" était incompatible avec la manutention des briques

crédit à la société AGB distribution sans aucune vérification préalable et alors que la situation financière de celle-ci était déjà extrêmement fragile, et ce quinze jours seulement avant de mettre brusquement

auxquelles obéit tout système de distribution sélective, système pourtant librement choisi par celle-ci, - juger enfin qu'elle a à nouveau engagé sa responsabilité délictuelle en se rendant coupable d'une brusque

de la vitesse d'un liquide par suite de la fermeture/ouverture rapide d'une vanne ou d'un robinet, et que la pression peut entraîner la rupture de la conduite surtout au niveau des joints du fait de la

Cette résiliation n'engagerait la responsabilité de son auteur et n'ouvrirait droit à dommages-intérêts qu'en cas de brusque rupture ou de préavis trop court.

de tout compte, le bulletin de paie du mois de mai 2013, rectifiés, ainsi que d'AVOIR débouté l'exposante de ses demandes au titre de l'inexécution, par Monsieur Z..., de son préavis, ainsi que pour brusque