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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201882
18 décembre 2014
18 décembre 2014
été accueillie par un arrêt d'une cour d'appel du 23 septembre 2008, Mme X... a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) la réévaluation des indemnités journalières qui
Source officiellePS ctx protection soc 3
65b163feb9f94e984650d180
24 janvier 2024
24 janvier 2024
à la caisse le 26 octobre 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_2112144_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A la suite d'échanges d'information avec la caisse nationale d'assurance vieillesse, la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne a procédé à la régularisation du dossier de ce dernier et lui a
Source officielleJuge social
DTA_2200774_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Au mois de mai 2020, il a informé cette caisse d'un changement d'adresse. Son dossier a alors été révisé.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2200459_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
cette somme ; - la caisse d'allocations familiales a saisi à trois reprises la somme en cause en méconnaissance des dispositions de l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles, et
Source officielleJuge unique 4
DTA_2402734_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Un contrôle de la caisse diligenté le 22 mai 2023 a révélé que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc58
3 juillet 2008
3 juillet 2008
La caisse conclut à la confirmation du jugement pour les motifs entrepris.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2403857_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le 29 mars 2024, la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône a émis une contrainte à l’encontre de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210378
24 mai 2017
24 mai 2017
présenté par Monsieur Z... ne permettait pas de conclure à la caractérisation en tous ses éléments médicaux d'une maladie inscrite au tableau n° 98 des maladies professionnelles ; que c'est dès lors à bon
Source officielleChambre Sociale
61629f7d35a5d4e0c2ddca5d
14 mai 2013
14 mai 2013
et défense de la F.N.A.T.H, groupement du [Localité 2], association des handicapés de la vie, selon pouvoir général permanent ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (C.P.A.M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400823_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
C'est donc, à bon droit que la caisse a mis à sa charge l'indu contesté. Par suite, M.
Source officielleChambre sociale 4-6
68df58905835300816d814e4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En conséquence, il y a lieu de retenir les dites pièces et de débouter la caisse de sa demande.
Source officielleMagistrat Marc
DTA_2304416_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés le 13 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines conclut au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405116_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
L'intéressé a formé un recours devant la caisse le 31 juillet 2024.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2107290_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par une décision en date du 28 janvier 2021, le directeur de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine a notifié à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200470
28 mai 2020
28 mai 2020
CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation sans renvoi M.
Source officielle3e chambre sociale
6a0ff1c4cdc6046d47894c90
21 mai 2026
21 mai 2026
À bon droit, la caisse primaire d'assurance maladie objecte que l'atteinte à l'intégrité physique et psychique en droit commun évaluée par le docteur [X] à 12%, diffère du taux d'IPP retenu en accident
Source officielleJuge Unique
DTA_2200162_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Mme C soutient que la caisse d'allocations familiales du Haut Rhin a commis une erreur d'appréciation.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303642_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Aux termes de l'article L. 843-1 du même code : " La prime d'activité est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de l'État, par les caisses d'allocations familiales et par les caisses de mutualité
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2406429_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un courrier du 9 août 2024, la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande.
Source officiellePage 41 sur 17194