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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01505

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

conventionnelles invoquées par le salarié ne lui donnent pas de droit à une promotion mais prévoient simplement un examen systématique de sa situation par la hiérarchie ; que l'article 19 stipule que les augmentations

Source officielle

Page 41 sur 1108

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CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413612

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[D] a bénéficié d'une augmentation individuelle de : * 4% au 1er janvier 2006 ; * 3% au 1er janvier 2007 ; * 3,80% au 1er janvier 2008 ; * 1,5% au 1er juillet 2010.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73230d42fcd969e7ce35

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

- le courrier de la SASU CORSICA LINEA du 6 août 2018 dont l'objet est 'reconnaissance individuelle: information sur votre nouveau niveau conventionnel (classification CCN/IDCC2972) et salaires à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00643

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

évaluations favorables, a bénéficié de l'intégralité de la prime d'objectifs et elle ne démontre par aucun élément de preuve qu'elle n'aurait pas bénéficié des mêmes primes et augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00806

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

engagement syndical et son action en défense de l'indépendance de l'AFP ont eu pour conséquence, lors de son retour en France en 2002, qu'il n'a plus bénéficié d'aucune augmentation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037083239

—

16 mars 2018

16 mars 2018

LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 - AUGMENTATIONS GENERALES & INDIVIDUELLES & DONT RTT EN 2018.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051148119

—

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX AUGMENTATIONS COLLECTIVES & INDIVIDUELLES DES SALAIRES NAO ANNEE CIVILE 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047123120

—

25 janvier 2023

25 janvier 2023

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX AUGMENTATIONS COLLECTIVES & INDIVIDUELLES DES SALAIRES NAO ANNEE CIVILE 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047123130

—

19 janvier 2023

19 janvier 2023

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX AUGMENTATIONS COLLECTIVES & INDIVIDUELLES DES SALAIRES NAO ANNEE CIVILE 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051148121

—

29 janvier 2025

29 janvier 2025

AVENANT 1 AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX AUGMENTATIONS COLLECTIVES & INDIVIDUELLES DES SALAIRES NAO ANNEE CIVILE 2025

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00199

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

et individuelles.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676758

—

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Négociations annuelles obligatoires : Augmentations Génerales et individuelles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051148118

—

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Protocole d'accord relatif aux augmentations collectives et individuelles des salaires NAO année civile 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051148120

—

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Avenant 1 au protocole d'accord relatif aux augmentations collectives et individuelles des salaires NAO année civile 2025

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52ef8

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

convention collective des industries métallurgiques ; que sa rémunération était déterminée selon deux paramètres, d'une part le coefficient hiérarchique conventionnel, d'autre part un coefficient individuel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01226

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

Il y était prévu un alignement sur les conditions prévues pour les salariés du CNES avec le même système d'augmentation tant générale qu'individuelle et de promotion.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300996

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Y... à payer une indemnité d'occupation d'un montant égal au loyer annuellement dû calculé prorata temporis, augmenté des charges individuelles et collectives, l'arrêt rendu le 7 avril 2017, entre les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00413

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

réintégration et à condamner la société au paiement d'une somme provisionnelle au titre de l'indemnité d'éviction à compter du 12 novembre 2020, à parfaire au jour de la décision à intervenir, outre les augmentations

Source officielle
CC

soc

6137233dcd580146774073a1

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

salarié avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, qu'à partir du moment où elle était devenue titulaire de mandats représentatifs en 1984, elle n'avait plus bénéficié d'aucune promotion ni d'aucune augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01018

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

cas de réintégration, de sa demande de provision au titre de l'indemnité d'éviction correspondant aux salaires qu'elle aurait dû percevoir depuis sa mise à la retraite d'office, et au bénéfice des augmentations

Source officielle