Les consorts [M] font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes tendant à ce que les défendeurs soient condamnés in solidum à leur payer une somme au titre du capital décès, augmentée des intérêts

compte des préconisations du médecin du travail et l'empêchement de travailler dans des conditions normales, mais également la non-remise des objectifs collectifs au titre de l'année 2012, l'absence d'augmentation

de biens sociaux peut être aussi bien moral que matériel, qu'il peut résulter notamment de la volonté d'entretenir des relations d'amitié avec un tiers ; qu'en l'espèce François Y... qui désirait augmenter

d'appel, il a fait valoir que la commission lui était due lorsque la vente était conclue ; qu'elle ne pouvait être subordonnée à la condition potestative de la régularisation des ventes par acte authentique

X... ayant utilisé cette faculté la société Skandia est intervenue à l'acte authentique d'achat passé en août 1983 dans lequel il a été indiqué qu'elle lui prêtait la somme de 900 000 francs remboursable

selon le moyen, que le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 30 juillet 1985, confirmé sur ce point par l'arrêt du 26 mars 1986, avait dit "qu'à défaut par les parties de passer acte authentique

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond que, par acte authentique

Selon le deuxième, chaque page de texte des copies exécutoires et des copies authentiques est numérotée, le nombre de ces pages est indiqué à la dernière d'entre elles.

Jean-Baptiste Y... deux lots, pour le prix de 636 000 francs venant en déduction des sommes prêtées; que ce prix devait être augmenté du montant des dépenses supplémentaires effectuées par la société évalué

consentement du concessionnaire, a privé sa décision de toute base légale au regard, ensemble, des articles 1112 et 1134 du Code civil, et en se contentant de motifs relatifs à la cohérence de l'augmentation

les salariés embauchés après 1992 puissent revendiquer, lors de leur embauche, un niveau de salaire correspondant à celui figurant sur la grille de 1992, ils ne pouvaient prétendre à l'impact des augmentations

les salariés embauchés après 1992 puissent revendiquer, lors de leur embauche, un niveau de salaire correspondant à celui figurant sur la grille de 1992, ils ne pouvaient prétendre à l'impact des augmentations

les salariés embauchés après 1992 puissent revendiquer, lors de leur embauche, un niveau de salaire correspondant à celui figurant sur la grille de 1992, ils ne pouvaient prétendre à l'impact des augmentations

les salariés embauchés après 1992 puissent revendiquer, lors de leur embauche, un niveau de salaire correspondant à celui figurant sur la grille de 1992, ils ne pouvaient prétendre à l'impact des augmentations

dans le passif de la société Pharmacie [P] et [G], ce que le plan de sauvegarde n'avait pas fait, l'économie globale dudit plan ne serait pas modifiée, seule la dernière échéance devant alors être augmentée

des parties ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que, sur l'appel interjeté par les consorts X... pour demander la réformation du jugement entrepris aux fins d'augmentation

conscience de bénéficier d'un avantage en nature prohibé, alors qu'il avait la qualité de consultant et que le déclassement opéré sur son billet d'avion permettait de faire voyager son épouse sans augmenter

. ; " aux motifs que, sur l'augmentation de capital de 250 000 francs prévue lors du plan de continuation, Roger D... ne s'explique pas sur le lien direct qui existerait entre les abus de biens sociaux